Frais de rôle
julietalunettte
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 nov. 2009 à 10:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 nov. 2009 à 10:51
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement, et mon propriétaire veut que je paie des frais de rôle (d'une valeur de 1e65) quand je lui ai demandé à quoi ça correspondait, il m'a répliqué que les frais de rôle dans la loi prenait plus de deux pages et que même lui ne savait pas à quoi ça correspondait. j'aimerais savoir si je dois oui ou non payer des frais de rôle et pour quelles raisons.
merci de m'aider!!!
je suis locataire d'un appartement, et mon propriétaire veut que je paie des frais de rôle (d'une valeur de 1e65) quand je lui ai demandé à quoi ça correspondait, il m'a répliqué que les frais de rôle dans la loi prenait plus de deux pages et que même lui ne savait pas à quoi ça correspondait. j'aimerais savoir si je dois oui ou non payer des frais de rôle et pour quelles raisons.
merci de m'aider!!!
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julietalunettte
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16 nov. 2009 à 20:15
16 nov. 2009 à 20:15
merci pour votre réponse.
je lui ai demandé et il m'a dit que c'était pour l'enveloppe et le timbre pour l'envoie des quittances (à ce que j'ai compris) est-ce normal pour ce cas là?
suis-je en droit de lui demander un justificatif?
merci pour toute l'aide!
je lui ai demandé et il m'a dit que c'était pour l'enveloppe et le timbre pour l'envoie des quittances (à ce que j'ai compris) est-ce normal pour ce cas là?
suis-je en droit de lui demander un justificatif?
merci pour toute l'aide!
16 nov. 2009 à 20:47
Illégal comme dit ci-dessous.