Recupération des ordures menageres
barnabus
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire de plusieurs logements locatifs.
Cette année j'ai eu la mauvaise surprise de constater que la taxe d'ordures menageres ne figurait plus sur les impots fonciers.
Donc difficile de récuperer cette taxe auprès de mes locataires à qui je fournis habituellement les justificatifs.
Impossible également d'avoir le détail auprès des impots, de la mairie ou communauté de commune....
La seule réponse est que cette année la taxe des ordures menagères est englobée dans la communauté de commune et également dans la taxe d'habitation ....et le maire refuse de donner le moindre détails car apparement c'est impossible.
Il existe pourtant un décret de 1987 qui autorise les propriétaires bailleurs à récupérer la taxe des ordures ménagères du locataire.
Que puis je faire?
merci pour vos conseils
je suis propriétaire de plusieurs logements locatifs.
Cette année j'ai eu la mauvaise surprise de constater que la taxe d'ordures menageres ne figurait plus sur les impots fonciers.
Donc difficile de récuperer cette taxe auprès de mes locataires à qui je fournis habituellement les justificatifs.
Impossible également d'avoir le détail auprès des impots, de la mairie ou communauté de commune....
La seule réponse est que cette année la taxe des ordures menagères est englobée dans la communauté de commune et également dans la taxe d'habitation ....et le maire refuse de donner le moindre détails car apparement c'est impossible.
Il existe pourtant un décret de 1987 qui autorise les propriétaires bailleurs à récupérer la taxe des ordures ménagères du locataire.
Que puis je faire?
merci pour vos conseils
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- Recupération des ordures menageres
- Procuration recuperation document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...