Constitution d'une ASL
Algael
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musique -
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Bonjour,
Je suis habitant dans un lotissement depuis 3 ans, sur nos actes de notaire il est bien stipulé que nous faisons partie d'une ASL et son nom y est indiqué. Le lotisseur a bien retrocédé la voirie, les espaces verts et les luminaires à la Mairie, à charge à l'ASL de gerer l'antenne collective.
C'est la que démarre les ennuis, en effet, le lotisseur n'a jamais convoqué les propriétaires afin que ces derniers créent l'asl. En regardant les documents en notre possession nous avons les statuts et le règlement de l'ASL mais nous nous rendons compte que cette dernière n'existe pas. Nous avons appris que le lotisseur avait mis la pression sur la mairie pour que cette dernière récupère également la gestion de l'antenne. La mairie a refusé du fait que c'était à l'asl de le faire.
N'ayant pas voulu contacter tous les propriétaires, le lotisseur a décidé la semaine dernière de suspendre l'emission de l'antenne, en espérant une réaction massive des propriétaires. Cela ne s'est pas fait attendre. Le lotisseur a répondu aux propriétaires que c'était la faute de la mairie qui ne voulait pas récuperer l'antenne.
La mairie a encore expliqué que ce n'était pas à elle de gerer l'antenne mais bien a une ASL. Le maire a demandé au lotisseur pour quel raison ce dernier n'avait pas pris contact avec les propriétaires et la réponse est la suivante : je n'ai pas toutes les adresses des propriétaires.
Les propriétaires que nous sommes, avons conscience du problème, nous avons constaté que le lotisseur a volontairement retirer le fusible de l'armoire edf afin qu'il n'y ai plus d'éléctricité. Apparemment la personne qui a fait ça , a de ce fait bruler le disjoncteur. Il s'agit d'un acte de malveillance. Que pouvons-nous faire? Nous savons que cette ASL doit voir le jour car les statuts et le reglement existe. Nous savons également qu'elle doit être créer à la demande du lotisseur? Ce dernier ne veut rien entendre?
Nous allons quand même provoqué une réunion entre propriétaires ( environ 90) mais certains ne veulent pas entendre parler d'une ASL!! Peux-t-on les obliger à adhérer a cette ASL comme cela est stipulé sur les actes de notaire.
Je sais que je vous en demande beaucoup, d'autres ont a eu de la chance de tomber sur vos conseils, aurais-je ma même chance?
Cordialement
Algael
Je suis habitant dans un lotissement depuis 3 ans, sur nos actes de notaire il est bien stipulé que nous faisons partie d'une ASL et son nom y est indiqué. Le lotisseur a bien retrocédé la voirie, les espaces verts et les luminaires à la Mairie, à charge à l'ASL de gerer l'antenne collective.
C'est la que démarre les ennuis, en effet, le lotisseur n'a jamais convoqué les propriétaires afin que ces derniers créent l'asl. En regardant les documents en notre possession nous avons les statuts et le règlement de l'ASL mais nous nous rendons compte que cette dernière n'existe pas. Nous avons appris que le lotisseur avait mis la pression sur la mairie pour que cette dernière récupère également la gestion de l'antenne. La mairie a refusé du fait que c'était à l'asl de le faire.
N'ayant pas voulu contacter tous les propriétaires, le lotisseur a décidé la semaine dernière de suspendre l'emission de l'antenne, en espérant une réaction massive des propriétaires. Cela ne s'est pas fait attendre. Le lotisseur a répondu aux propriétaires que c'était la faute de la mairie qui ne voulait pas récuperer l'antenne.
La mairie a encore expliqué que ce n'était pas à elle de gerer l'antenne mais bien a une ASL. Le maire a demandé au lotisseur pour quel raison ce dernier n'avait pas pris contact avec les propriétaires et la réponse est la suivante : je n'ai pas toutes les adresses des propriétaires.
Les propriétaires que nous sommes, avons conscience du problème, nous avons constaté que le lotisseur a volontairement retirer le fusible de l'armoire edf afin qu'il n'y ai plus d'éléctricité. Apparemment la personne qui a fait ça , a de ce fait bruler le disjoncteur. Il s'agit d'un acte de malveillance. Que pouvons-nous faire? Nous savons que cette ASL doit voir le jour car les statuts et le reglement existe. Nous savons également qu'elle doit être créer à la demande du lotisseur? Ce dernier ne veut rien entendre?
Nous allons quand même provoqué une réunion entre propriétaires ( environ 90) mais certains ne veulent pas entendre parler d'une ASL!! Peux-t-on les obliger à adhérer a cette ASL comme cela est stipulé sur les actes de notaire.
Je sais que je vous en demande beaucoup, d'autres ont a eu de la chance de tomber sur vos conseils, aurais-je ma même chance?
Cordialement
Algael
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Bonjour,
Je suis habitant dans un lotissement depuis 3 ans, sur nos actes de notaire il est bien stipulé que nous faisons partie d'une ASL et son nom y est indiqué. Le lotisseur a bien retrocédé la voirie, les espaces verts et les luminaires à la Mairie, à charge à l'ASL de gerer l'antenne collective.
C'est la que démarre les ennuis, en effet, le lotisseur n'a jamais convoqué les propriétaires afin que ces derniers créent l'asl. En regardant les documents en notre possession nous avons les statuts et le règlement de l'ASL mais nous nous rendons compte que cette dernière n'existe pas. Nous avons appris que le lotisseur avait mis la pression sur la mairie pour que cette dernière récupère également la gestion de l'antenne. La mairie a refusé du fait que c'était à l'asl de le faire.
N'ayant pas voulu contacter tous les propriétaires, le lotisseur a décidé la semaine dernière de suspendre l'emission de l'antenne, en espérant une réaction massive des propriétaires. Cela ne s'est pas fait attendre. Le lotisseur a répondu aux propriétaires que c'était la faute de la mairie qui ne voulait pas récuperer l'antenne.
La mairie a encore expliqué que ce n'était pas à elle de gerer l'antenne mais bien a une ASL. Le maire a demandé au lotisseur pour quel raison ce dernier n'avait pas pris contact avec les propriétaires et la réponse est la suivante : je n'ai pas toutes les adresses des propriétaires.
Les propriétaires que nous sommes, avons conscience du problème, nous avons constaté que le lotisseur a volontairement retirer le fusible de l'armoire edf afin qu'il n'y ai plus d'éléctricité. Apparemment la personne qui a fait ça , a de ce fait bruler le disjoncteur. Il s'agit d'un acte de malveillance. Que pouvons-nous faire? Nous savons que cette ASL doit voir le jour car les statuts et le reglement existe. Nous savons également qu'elle doit être créer à la demande du lotisseur? Ce dernier ne veut rien entendre?
Nous allons quand même provoqué une réunion entre propriétaires ( environ 90) mais certains ne veulent pas entendre parler d'une ASL!! Peux-t-on les obliger à adhérer a cette ASL comme cela est stipulé sur les actes de notaire.
Je sais que je vous en demande beaucoup, d'autres ont a eu de la chance de tomber sur vos conseils, aurais-je ma même chance?
Cordialement
Algael
Je suis habitant dans un lotissement depuis 3 ans, sur nos actes de notaire il est bien stipulé que nous faisons partie d'une ASL et son nom y est indiqué. Le lotisseur a bien retrocédé la voirie, les espaces verts et les luminaires à la Mairie, à charge à l'ASL de gerer l'antenne collective.
C'est la que démarre les ennuis, en effet, le lotisseur n'a jamais convoqué les propriétaires afin que ces derniers créent l'asl. En regardant les documents en notre possession nous avons les statuts et le règlement de l'ASL mais nous nous rendons compte que cette dernière n'existe pas. Nous avons appris que le lotisseur avait mis la pression sur la mairie pour que cette dernière récupère également la gestion de l'antenne. La mairie a refusé du fait que c'était à l'asl de le faire.
N'ayant pas voulu contacter tous les propriétaires, le lotisseur a décidé la semaine dernière de suspendre l'emission de l'antenne, en espérant une réaction massive des propriétaires. Cela ne s'est pas fait attendre. Le lotisseur a répondu aux propriétaires que c'était la faute de la mairie qui ne voulait pas récuperer l'antenne.
La mairie a encore expliqué que ce n'était pas à elle de gerer l'antenne mais bien a une ASL. Le maire a demandé au lotisseur pour quel raison ce dernier n'avait pas pris contact avec les propriétaires et la réponse est la suivante : je n'ai pas toutes les adresses des propriétaires.
Les propriétaires que nous sommes, avons conscience du problème, nous avons constaté que le lotisseur a volontairement retirer le fusible de l'armoire edf afin qu'il n'y ai plus d'éléctricité. Apparemment la personne qui a fait ça , a de ce fait bruler le disjoncteur. Il s'agit d'un acte de malveillance. Que pouvons-nous faire? Nous savons que cette ASL doit voir le jour car les statuts et le reglement existe. Nous savons également qu'elle doit être créer à la demande du lotisseur? Ce dernier ne veut rien entendre?
Nous allons quand même provoqué une réunion entre propriétaires ( environ 90) mais certains ne veulent pas entendre parler d'une ASL!! Peux-t-on les obliger à adhérer a cette ASL comme cela est stipulé sur les actes de notaire.
Je sais que je vous en demande beaucoup, d'autres ont a eu de la chance de tomber sur vos conseils, aurais-je ma même chance?
Cordialement
Algael
MUSIQUE
on verra la suite et bien on sortira de ce guepier, avant que la Mairie nous signifie un Syndic.nous avons versé 500.00 euros au notaire. nous sommes 13 propriétaires dans un lotissement neuf, le lotisseur a fait faillite, pas de statuts, et le cahier des charges n'est pas nette. Aussi nous 2 pour créer une Association Syndicale des propriétaires, cela fait 8 mois qu'on est dessus. nous avons pour le moment demander l'approbation du notaire pour faire cette a, s, l, nous avons envoyés par lettre recommandée pour une assemblée générale en plus taper tous les documents. C'est un gros travail, pour le moment on avance les frais , on ne lachera pas et surement qu'on arrivera avec de la perseverance .je vous dirais dans le mois de mai. bon courage.
MUSIQUE
suite, si dans l'acte de vente notarié il est indiqué qu'une association syndicale des propriétaires doit etre mise en place tous les propriétaires, sont obligatoirement adherents selon les lois qui regissent l'A.S.L. consulter les statuts d'association d'A.S.L. sur internet, aussi a la Mairie ou soit chez le notaire. cordialement
Bjr,
Cette ASL existe puisque vous possédez des statuts et un règlement.
Y-a-t-il un directeur d'ASL ou est-ce encore le lotisseur?
Sinon il faut qu'il convoque une AG pour faire élire un directeur
Cette ASL existe puisque vous possédez des statuts et un règlement.
Y-a-t-il un directeur d'ASL ou est-ce encore le lotisseur?
Sinon il faut qu'il convoque une AG pour faire élire un directeur
nous créeons une A.S.L., nous avons versé 500. euros au notaire qui nous a donne le feu vert pour créer une A.S.L., le lotisseur a fait faillite, et nous nous retrouvons 13 proprietaires d'un lotissement neuf. Aucun ne prend l'initiative, nous 2 nous avons envoyés 13 recommandés avec A.R., à nos frais en plus taper tous les documents relatifs a notre assemblée générale qui aura lieu à la fin du mois. Cela fait 8 mois qu'on se bat pour faire des recherches. Nous n'avons eu aucun statuts du lotisseur, le cahier des charges n'est pas nette. Nous ne lacherons pas. Cela demande un travail considérable, mais nous avons bon espoir que cela aboutisse a notre association syndicale. peut etre que des personnes ont étés dans cette situation. Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...