Avenant au contrat

ayen - 15 nov. 2009 à 14:44
dethca Messages postés 25 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 15 nov. 2009 à 15:45
Bonjour,
Je travaille à temps partiel et j'ai demandé à mon employeur de passer à temps plein mais celui-ci refuse mais il accepte de faire des avenant au contrat sans problèmes.
Ai- je le droit d'exiger un contrat à temps plein?
At-il le droit d'agir de cette façon?

1 réponse

dethca Messages postés 25 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 7
15 nov. 2009 à 15:45
Bonjour,

pour tout changement de ce type, il faut un avenant à votre contrat de travail.

Soit un avenant unique notifiant le passage du temps partiel à un temps complet. C'est le cas quand le temps complet est conclu de façon définitive.

Soit des avenants à chaque changement. C'est le cas lorsque l'employeur ne peut pas (ou ne veut pas) transformer un temps partiel en temps complet de façon définitive. En général l'employeur qui agit ainsi, avec avenants au coup par coup, n'a pas besoin d'un temps complet définitivement, juste une charge de travail supplémentaire de façon ponctuelle (même répétée dans l'année). Il a ainsi "sous la main" des salariés disponibles pour travailler plus sans avoir à recruter une autre personne et sans avoir à payer d'heures supplémentaires majorées..... De cette manière, c'est tout bénéfice pour lui : une salariée compétente sur le poste toute trouvée, déjà formée et économie sur la majoration d'heures supplémentaires (puisque grâce à cet avenant, ce sont des heures normales prévues au nouveau contrat.....)

Maintenant, vous êtes libre aussi de refuser de signer les avenants mais dans ce cas, il peut chercher quelqu'un d'autre pour faire ces heures et vous passez à côté d'un revenu plus important.
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