Offrir exceptionnellement mes heures syndical
elena100
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15 nov. 2009 à 14:13
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 16 nov. 2009 à 14:24
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A voir également:
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1 réponse
prisme social
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19 juillet 2010
444
16 nov. 2009 à 14:24
16 nov. 2009 à 14:24
Bonjour
non, malheureusement, les heures de délégation ne sont pas transférables ou cessibles, elles ont un caractère individuelle, une exception cependant : les DS désignés par un même syndicats, peuvent répartir entre eux leurs crédits d'heures...
seules des circonstances exceptionnelles = un surcoit de démarches et d'activités débordant le cadre de leurs tâches coutumières, en raiosn, notamment, de la soudaineté de l'évènement ou de l'urgence des mesures à prendre.
donc on est dans le cadre de la négociation...
bonne journée.
non, malheureusement, les heures de délégation ne sont pas transférables ou cessibles, elles ont un caractère individuelle, une exception cependant : les DS désignés par un même syndicats, peuvent répartir entre eux leurs crédits d'heures...
seules des circonstances exceptionnelles = un surcoit de démarches et d'activités débordant le cadre de leurs tâches coutumières, en raiosn, notamment, de la soudaineté de l'évènement ou de l'urgence des mesures à prendre.
donc on est dans le cadre de la négociation...
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...