Offrir exceptionnellement mes heures syndical
elena100
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis membre et secrétaire du CE, également trésorier suppléant. Voilà le trésorier qui est également membre du CE étant en accident de travail depuis un mois, je suis amener à éffectuer plus de travail. Je voudrais savoir s'il est possible au trésorier de me donner exceptionnement son crédit d'heures en tant que membre du CE. Merci à l'avance.
Je suis membre et secrétaire du CE, également trésorier suppléant. Voilà le trésorier qui est également membre du CE étant en accident de travail depuis un mois, je suis amener à éffectuer plus de travail. Je voudrais savoir s'il est possible au trésorier de me donner exceptionnement son crédit d'heures en tant que membre du CE. Merci à l'avance.
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1 réponse
Bonjour
non, malheureusement, les heures de délégation ne sont pas transférables ou cessibles, elles ont un caractère individuelle, une exception cependant : les DS désignés par un même syndicats, peuvent répartir entre eux leurs crédits d'heures...
seules des circonstances exceptionnelles = un surcoit de démarches et d'activités débordant le cadre de leurs tâches coutumières, en raiosn, notamment, de la soudaineté de l'évènement ou de l'urgence des mesures à prendre.
donc on est dans le cadre de la négociation...
bonne journée.
non, malheureusement, les heures de délégation ne sont pas transférables ou cessibles, elles ont un caractère individuelle, une exception cependant : les DS désignés par un même syndicats, peuvent répartir entre eux leurs crédits d'heures...
seules des circonstances exceptionnelles = un surcoit de démarches et d'activités débordant le cadre de leurs tâches coutumières, en raiosn, notamment, de la soudaineté de l'évènement ou de l'urgence des mesures à prendre.
donc on est dans le cadre de la négociation...
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...