Offrir exceptionnellement mes heures syndical
elena100
-
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis membre et secrétaire du CE, également trésorier suppléant. Voilà le trésorier qui est également membre du CE étant en accident de travail depuis un mois, je suis amener à éffectuer plus de travail. Je voudrais savoir s'il est possible au trésorier de me donner exceptionnement son crédit d'heures en tant que membre du CE. Merci à l'avance.
Je suis membre et secrétaire du CE, également trésorier suppléant. Voilà le trésorier qui est également membre du CE étant en accident de travail depuis un mois, je suis amener à éffectuer plus de travail. Je voudrais savoir s'il est possible au trésorier de me donner exceptionnement son crédit d'heures en tant que membre du CE. Merci à l'avance.
1 réponse
-
Bonjour
non, malheureusement, les heures de délégation ne sont pas transférables ou cessibles, elles ont un caractère individuelle, une exception cependant : les DS désignés par un même syndicats, peuvent répartir entre eux leurs crédits d'heures...
seules des circonstances exceptionnelles = un surcoit de démarches et d'activités débordant le cadre de leurs tâches coutumières, en raiosn, notamment, de la soudaineté de l'évènement ou de l'urgence des mesures à prendre.
donc on est dans le cadre de la négociation...
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...