Servitude de jour
crinidou
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crinidou Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez-vous me préciser, s'il vous plaît, à quelle distance d'une servitude de JOUR ( pavés de verre) est-il possible de construire une maison de 4 mètres de haut? Est-ce la même distance qu'une servitude de VUE? Je vous remercie.
Pouvez-vous me préciser, s'il vous plaît, à quelle distance d'une servitude de JOUR ( pavés de verre) est-il possible de construire une maison de 4 mètres de haut? Est-ce la même distance qu'une servitude de VUE? Je vous remercie.
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2 réponses
Bonjour, votre commune a t'elle un PLU ? Sinon la distance est au minimun de 1,9m de la limite de propriété.
crinidou
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Merci Patrick pour votre réponse. La commune de La Rochelle a un PLU. Est ce que cela change la distance de la future construction? Il faut peut-être aller voir les services de l'urbanisme? A bientôt. Amicalement. Marie-Christine.
Bonsoir,
je ne pense pas que des pavés de verre dans le mur de votre voisin vous oblige à reculer votre construction.
Les pavés de verre ou briques de verre peuvent être bouchés lorsque vous construisez devant le mur de vos voisins.
Il n'y a pas de servitude de créé.
Cordialement
je ne pense pas que des pavés de verre dans le mur de votre voisin vous oblige à reculer votre construction.
Les pavés de verre ou briques de verre peuvent être bouchés lorsque vous construisez devant le mur de vos voisins.
Il n'y a pas de servitude de créé.
Cordialement
Merci Nicos 13 pour votre réponse. J'ai déjà lu que des pavés de verre pouvaient être bouchés mais le notaire, à la vente de la maison, a créer une servitude de jour pour ces pavés et le propriétaire ne veux pas de construction devant, même si nous lui faisons installer un vélux sur le toit! Il veut une construction à 1 mètre de lui, mais ce n'est pas autorisé. C'est 0 ou 3 ou 4 mètres! J'envisage de garder une bande d'un mètre pour moi et de vendre le reste, ainsi la nouvelle construction sera mitoyenne avec la bande et plus avec la maison construite? Je na sais pas bien à qui m'adresser pour savoir si j'en ai le droit?
A bientôt. Cordialement. Marie-Christine.
A bientôt. Cordialement. Marie-Christine.
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