Problème vente maison et tout à l'égout

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - Modifié le 21 avril 2017 à 17:02
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 25 avril 2017 à 11:56
Bonjour,

Voilà j'expose mon soucis ou plutôt celui de mon père.

Il a vendu la maison des ses parents qui datait des années 50. Il est passé par agence. La dame qui a acheté, réalise des travaux et a dit à l'agence que son maitre d’œuvre ne trouvait pas le tout à l'égout et que la maison n'était pas raccordée qu'elle en avait pour 10 000 euros avec pompe de relevage etc. Je précise que le terrain ne fait que 300 et quelques m² et que la maison fait environ 80 m².
Mon père est donc allé voir le service urbanisme de la ville qui lui a dit que la maison et les 3 autres à côté était raccordées depuis, je crois, 1955, mais qu'est ce que cela vaut?

Donc, ça ma semble bizarre que la maison ne soit pas raccordée, car sur 300 m² mettre une fausse septique... ou un puits sans fond... sans que ça refoule...

Quel est le rôle de l'agence immobilière en terme de conseil auprès de mon père? aurait elle du lui dire de s'assurer du raccordement? Il n'a pas réalisé de diagnostic assainissement, donc je suppose que la ville ne l'impose pas.

Je n'ai pas lu l'acte notarié, mais s'il s'avère effectivement qu'elle n'est pas reliée, mon père doit il payer, et surtout quoi? Car il est hors de question de payer en fonction des travaux qu'elle souhaite réaliser.

Comment pouvons nous nous assurer que cette maison soit reliée, car mon grand père est mort et ma grand mère perd un peu la boule, donc impossible désormais d'avoir l'info par eux. Nous sommes de bonne fois car pour nous, il nous paraissait évident qu'elle était raccordée.

Je vous remercie par avance de vos réponses.
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6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
25 avril 2017 à 11:36
Du coup le diagnostic est il obligatoire
?
Lors de la vente, le certificat d'urbanisme information qui a été établi est censé spécifier cette info.
Sinon vois avec l'intercommunalité, qui doit avoir compétence pour gérer l'assainissement, si cela figure dans le règlement.

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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
25 avril 2017 à 11:56
ok, je vais déjà regarder ce we ce que mon père a en sa possession. L'acte de vente et le CU et voir ce qui est indiqué dessus.

merci
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