Charges locatives

aidezmoi54000 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2009 - 14 nov. 2009 à 15:31
 aidezmoi54000 - 14 nov. 2009 à 18:10
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle et je souhaiterais quelques petites informations....

Locataire d'un studio (16m2) de sept 08 à aout 09, le propriétaire
me réclame dans les charges chaque mois, un forfait tige cuisine ainsi qu'un abonnement au câble (jamais souscris de ma part mais pour mon propriétaire, cela correspond à une parabole qui date de la construction de l'immeuble). A savoir, je n'ai jamais eu connaissance de ces différentes charges à régler (non mentionné sur le bail également), j'ai contesté par LRAR ces deux charges mais le proprio ne veut rien savoir, que puis-je faire ????

Merci pour vos réponses

aidezmoi54000

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
14 nov. 2009 à 15:34
Forfait "tige cuisine" ? C'est quoi ça ?? :o)
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aidezmoi54000 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2009
14 nov. 2009 à 15:36
alors selon internet ;-) ce serait :


forfait tige cuisine : "Conduite verticale de gaz n'alimentant qu'un seul appareil de cuisson par logement, placee directement (sans gaine) a l'interieur des logements"

j'avoue que je ne savais pas non plus....jusqu'à le décompte des charges
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
14 nov. 2009 à 16:07
On en apprend tous les jours ! J'ignorais que cela s'appelait ainsi.
A priori il faudrait se renseigner auprès de la copro mais il est probable que ce sont là des charges de copro :
extrait de l' Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
"Les conduites peuvent être :
Soit concédées au distributeur ou incorporées aux réseaux exploités en régie;
Soit placées hors concession ou non incorporées aux réseaux exploités en régie : dans ce cas, elles ne peuvent être mises en gaz que si le promoteur, le propriétaire ou les usagers ont souscrit l'engagement de faire entretenir et vérifier périodiquement ces conduites et les organes de coupure par un professionnel agréé par le distributeur."

J'avoue que je pensais ces fameuses "tiges-cuisines" comme parties privatives exclusivement.

Pour l'abonnement au câble il s'agit normalement un abonnement que vous êtes libre de souscrire ou non. Il serait abusif que le bailleur impose un tel contrat.
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aidezmoi54000
14 nov. 2009 à 18:10
merci pour ces tites informations
Pour l'abonnement le proprio me dit qu'il est conscient que je n'ai rien signé mais que tout les locataires paient la parbole que je souscrive oui ou non à un abonnement par eux (quand je me suis installée, j'ai preferée prendre la télé par internet).
Pour la tige cuisine j'ai des photos qui prouve que son arrivé de gaz est périmée (tuyau à remplacer avant 2007)

je sens que je vais avoir du mal à récupérer ce qu'il me doit.... :-(
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