Litige co propriété pose volets roulants
Bonjour,
Mon père est invalide est souhaiterai faire poser des volets roulants sur les fenetres de son appartement. LE SYNDIC s'y oppose. Quelles sont les démarches à faire (possibilité de saisir le tribunal d'instance ?) y a t -il plusieurs juridiction ?
Mon père est invalide est souhaiterai faire poser des volets roulants sur les fenetres de son appartement. LE SYNDIC s'y oppose. Quelles sont les démarches à faire (possibilité de saisir le tribunal d'instance ?) y a t -il plusieurs juridiction ?