Litige co propriété pose volets roulants
coquelicot2403
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ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est invalide est souhaiterai faire poser des volets roulants sur les fenetres de son appartement. LE SYNDIC s'y oppose. Quelles sont les démarches à faire (possibilité de saisir le tribunal d'instance ?) y a t -il plusieurs juridiction ?
Mon père est invalide est souhaiterai faire poser des volets roulants sur les fenetres de son appartement. LE SYNDIC s'y oppose. Quelles sont les démarches à faire (possibilité de saisir le tribunal d'instance ?) y a t -il plusieurs juridiction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...