Problème pour quitter la co-gérance d'une SARL
mattt22590
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Dubaque60
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8 août 2014 à 17:45
8 août 2014 à 17:45
Bonjour,
''nos échanges de mail sont plutôt clair''.............;C'est pour cela qu'il ne se manifeste pas car le mail n'a aucune valeur juridique dans une cession de parts :
Il faut avertir votre associé (la société) par lettre recommandée avec AR (de préférence sans enveloppe) de votre désir de vendre vos parts sociales.
Votre associé a 3 mois pour faire connaître sa décision.
Profitez de ces 3 mois pour trouver un potentiel autre acquéreur en le proposant à votre associé.
Si dans les trois mois personne ne s'est manifesté, à vous de vendre vos parts à un prix à négocier mais au minimum pour euro symbolique.
A partir de ce moment, vous pouvez procéder à la cession de parts.
Cdlt
''nos échanges de mail sont plutôt clair''.............;C'est pour cela qu'il ne se manifeste pas car le mail n'a aucune valeur juridique dans une cession de parts :
Il faut avertir votre associé (la société) par lettre recommandée avec AR (de préférence sans enveloppe) de votre désir de vendre vos parts sociales.
Votre associé a 3 mois pour faire connaître sa décision.
Profitez de ces 3 mois pour trouver un potentiel autre acquéreur en le proposant à votre associé.
Si dans les trois mois personne ne s'est manifesté, à vous de vendre vos parts à un prix à négocier mais au minimum pour euro symbolique.
A partir de ce moment, vous pouvez procéder à la cession de parts.
Cdlt