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Trerrain agricole non constructible

moka2 Messages postés 3 Statut Membre -  
moka2 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir comment pour eviter que la safer me bloque en faisant préemption sur mon terrain agricole.

1 réponse

Réponse 1 / 1
moka2 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjours je voudrais savoir qu'est le cahier des charges que la safer veut faire signer aux acheteurs qui à ce moment là ne veulent plus signer, car ils ont peurs que la safer leur reprennent le terrain agricole quand celà les arrangent dites moi ce qu'est le cahier des charges.
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