Soulte

Victor -
darlana Messages postés 779 Statut Membre - 14 nov. 2009 à 21:25

Bonjour,

Soit une succession comprenant deux immeubles, et des liquidités. Il y a trois enfants.
Les deux enfants qui hériteront d'un immeuble devront payer une soulte au troisième.
Quel sera le délai de paiement de cette soulte?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Victor

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darlana Messages postés 779 Statut Membre 917

A priori dès le partage, mais vous pouvez convenir d'un accord pour le paiement qui sera formalisé par le notaire si le troisième est d'accord. IL n'est pas obligé d'accepter.

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