Remariages: droits du conjoint non parent
rjeunet
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je vais me marier à une femme ayant déjà deux enfants en bas âge. Quels seront leur droit de succession dans le cas où nous nous marrions en régime de séparation de bien, ou dans le cas où nous choisissons le régime de communauté réduit aux acquêts?
Leur droit sera-t-il différent de nos futures enfants naturels?
Je vais me marier à une femme ayant déjà deux enfants en bas âge. Quels seront leur droit de succession dans le cas où nous nous marrions en régime de séparation de bien, ou dans le cas où nous choisissons le régime de communauté réduit aux acquêts?
Leur droit sera-t-il différent de nos futures enfants naturels?
1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, attention au vocabulaire : les enfants que vous aurez avec votre épouse seront dits "légitimes" et non naturels...
Le régime matrimonial (sauf communauté universelle avec clause d'attribution intégrale) n'a que peu d'incidence sur la succession. Un régime séparatiste permet simplement de clairement identifier ce qui est à qui et n'empêche pas d'avoir des biens en commun. Cette question du régime est à voir avec votre notaire en fonction de votre situation actuelle plutôt que dans l'optique d'une succession future.
Alors, qui hérite de qui ?
Si vous décédez le premier, votre épouse et vos (futurs) enfants communs se partagent votre succession. Si vous n'avez pas d'enfant, ce seront votre épouse et vos parents qui hériteront.
Si votre épouse décède la première, vous recevrez le quart de sa succession en pleine propriété, vos enfants communs et les siens se partageant le reste.
Le tout, sans disposition particulière : testament, donation entre époux.
Cordialement.
Tout d'abord, attention au vocabulaire : les enfants que vous aurez avec votre épouse seront dits "légitimes" et non naturels...
Le régime matrimonial (sauf communauté universelle avec clause d'attribution intégrale) n'a que peu d'incidence sur la succession. Un régime séparatiste permet simplement de clairement identifier ce qui est à qui et n'empêche pas d'avoir des biens en commun. Cette question du régime est à voir avec votre notaire en fonction de votre situation actuelle plutôt que dans l'optique d'une succession future.
Alors, qui hérite de qui ?
Si vous décédez le premier, votre épouse et vos (futurs) enfants communs se partagent votre succession. Si vous n'avez pas d'enfant, ce seront votre épouse et vos parents qui hériteront.
Si votre épouse décède la première, vous recevrez le quart de sa succession en pleine propriété, vos enfants communs et les siens se partageant le reste.
Le tout, sans disposition particulière : testament, donation entre époux.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...