REFUS PERMIS DE CONSTRUIRE PERGOLA
Qréac'h
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me vois opposer un refus d'édifier une pergola de 60 m2 adossée à mon habitation car cette annexe dépasse 20 % de la surface de la maison ; un recours m'est-il possible ?
je me vois opposer un refus d'édifier une pergola de 60 m2 adossée à mon habitation car cette annexe dépasse 20 % de la surface de la maison ; un recours m'est-il possible ?
1 réponse
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Bonjour
Le refus de permis de construire est uniquement motivé par le fait que la surface de la pergola est égale à 20% de la surface de la maison existante?
Ou alors est-ce plutot parce que le service instructeur imagine que cette pergola pourrait un jour être fermée et que la surface nette créée engendrerait une surdensité de la construction par rapport à la surface de terrain disponible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...