MUR MITOYEN fenêtre

Question

Bonjour,
J'envisage d'acquérir une maison. Celle-ci a un mur mitoyen. 
Ce mur constituait l'un des côtés de la maison d'une bâtisse du voisin, en ruine depuis très longtemps.
Dans ce mur mitoyen a été pratiquée une fenêtre (en 1974). Une vraie fenêtre, carreaux translucides, pouvant s'ouvrir. 
J'ai rencontré l'actuel propriétaire de cette ruine qui m'a montré une lettre de 1974 dans laquelle le propriétaire de l'époque autorisait la mise en place de la fenêtre, mais se réservait le droit de reconstruire à tout moment sa ruine et donc de l'obstruer. Aujourd'hui les intervenants de l'époque sont tous décédés.

Cette fenêtre n'est pas très grande mais elle est stragégique puisqu'elle éclaire la cage d'escalier. Le voisin pense qu'il peut toujours reconstruire son bâtiment. Ce n'est pas son intention, à priori, mais je voudrais clarifier les choses tant qu'il en est encore temps.
La prescription trentenaire peut-elle s'appliquer en l'espèce ?

Merci pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : C'est toujours ennuyeux une fenêtre qui donne directement chez le voisin et en limite de propriété, en principe on n'accepte qu'un "jour de souffrance".
Si vous étiez à la place du voisin, vous apprécieriez moyennement cette fenêtre qui d'ailleurs serait interdite dans un permis de construire.

Donc, si le voisin veut remonter sa ruine, c'est son droit. Sa propriété lui appartient, il a le droit de faire ce qu'il souhaite et vous n'avez aucun droit sur cette propriété du voisin sou prétexte que la maison est en ruine.
Par contre il vaudrait mieux qu'il la remette en état pour l'esthétique du coin, et aussi pour le caractère éventuellement dangereux.

Pour avoir du jour, vous pouvez en récupérer d'une pièce qui se trouve contre la cage d'escalier en mettant des briques de verre, et puis cela fait longtemps qu'on a l'électricité et la lumière. On peut même installer un détecteur de présence qui fait allumer la lumière lorsqu'il y a quelqu'un et elle s'éteint toute seule lorsqu'il n'y a plus personne.

Voilà mon point de vue.

MUR MITOYEN fenêtre

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