Réunir deux appartements par mur non porteurs
zaz
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'étudie le rachat de l'appartement voisin. J'ai 2 murs communs avec lui, l'un porteur et pas l'autre.
Dans le cas du mur non-porteur ai-je tout de même besoin de l'accord en AG ou une information au syndic est-elle suffisante? d'autant plus que je ne souhaite pas réunir les lots.
Merci par avance pour votre aide.
Zaz
j'étudie le rachat de l'appartement voisin. J'ai 2 murs communs avec lui, l'un porteur et pas l'autre.
Dans le cas du mur non-porteur ai-je tout de même besoin de l'accord en AG ou une information au syndic est-elle suffisante? d'autant plus que je ne souhaite pas réunir les lots.
Merci par avance pour votre aide.
Zaz
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5 réponses
bonjour
le reglement de coproprieté doit vous indiquer de facon precise quelles sont vos droits en terme de modification et en labsence de toute autorisationde la part de l'assemblée generale vous pourriez etre poursuivi de plein droit si un tiers devez subir un prejudice
kouna
le reglement de coproprieté doit vous indiquer de facon precise quelles sont vos droits en terme de modification et en labsence de toute autorisationde la part de l'assemblée generale vous pourriez etre poursuivi de plein droit si un tiers devez subir un prejudice
kouna
Ne pas réunir les lots, je pense que ZAZ voulait dire qu'il sera proriétaire de 2 appartements réglementairement, mais concrètement il transforme pour créer un seul espace de vie. Résultat : deux taxes foncières, deux taxes d'habitation, deux adresses etc...
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