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Réunir deux appartements par mur non porteurs

zaz - 11 nov. 2009 à 16:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 11 nov. 2009 à 17:35
Bonjour,

j'étudie le rachat de l'appartement voisin. J'ai 2 murs communs avec lui, l'un porteur et pas l'autre.
Dans le cas du mur non-porteur ai-je tout de même besoin de l'accord en AG ou une information au syndic est-elle suffisante? d'autant plus que je ne souhaite pas réunir les lots.
Merci par avance pour votre aide.
Zaz

5 réponses

Réponse 1 / 5
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
11 nov. 2009 à 17:04
bonjour
le reglement de coproprieté doit vous indiquer de facon precise quelles sont vos droits en terme de modification et en labsence de toute autorisationde la part de l'assemblée generale vous pourriez etre poursuivi de plein droit si un tiers devez subir un prejudice
kouna
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Réponse 2 / 5
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
11 nov. 2009 à 17:09
Bonjour, vous dites " je ne souhaite pas réunir les lots " Alors que voulez vous faire ?
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Réponse 3 / 5
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
11 nov. 2009 à 17:15
Ne pas réunir les lots, je pense que ZAZ voulait dire qu'il sera proriétaire de 2 appartements réglementairement, mais concrètement il transforme pour créer un seul espace de vie. Résultat : deux taxes foncières, deux taxes d'habitation, deux adresses etc...
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
11 nov. 2009 à 17:19
Bonjour, vous pensez donc attendons la réponse , pour que notre avis soit le meilleur possible. En droit il n'y a pas d'aproximatif !
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zaz > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
11 nov. 2009 à 17:24
en effet, je confirme. Je garde les lots séparés juridiquement (pas de modif de millième) mais crée "juste" une porte entre les deux via ce mur non proteur.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > zaz
11 nov. 2009 à 17:35
re...il vous faudra donc l'autorisation de assemblée générale.
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Réponse 4 / 5
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
11 nov. 2009 à 17:23
Je ne faisais qu'exprimer un certain bon sens.
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Réponse 5 / 5
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
11 nov. 2009 à 17:25
Cela n'empêche une réponse sur cette base, dans la mesure où il s'agit d'un forum et non une consultation privée.
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