Réunir deux appartements par mur non porteurs

zaz -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'étudie le rachat de l'appartement voisin. J'ai 2 murs communs avec lui, l'un porteur et pas l'autre.
Dans le cas du mur non-porteur ai-je tout de même besoin de l'accord en AG ou une information au syndic est-elle suffisante? d'autant plus que je ne souhaite pas réunir les lots.
Merci par avance pour votre aide.
Zaz

5 réponses

  1. kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    bonjour
    le reglement de coproprieté doit vous indiquer de facon precise quelles sont vos droits en terme de modification et en labsence de toute autorisationde la part de l'assemblée generale vous pourriez etre poursuivi de plein droit si un tiers devez subir un prejudice
    kouna
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  2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, vous dites " je ne souhaite pas réunir les lots " Alors que voulez vous faire ?
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  3. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Ne pas réunir les lots, je pense que ZAZ voulait dire qu'il sera proriétaire de 2 appartements réglementairement, mais concrètement il transforme pour créer un seul espace de vie. Résultat : deux taxes foncières, deux taxes d'habitation, deux adresses etc...
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    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      Bonjour, vous pensez donc attendons la réponse , pour que notre avis soit le meilleur possible. En droit il n'y a pas d'aproximatif !
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      1. zaz > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        en effet, je confirme. Je garde les lots séparés juridiquement (pas de modif de millième) mais crée "juste" une porte entre les deux via ce mur non proteur.
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      2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409 > zaz
         
        re...il vous faudra donc l'autorisation de assemblée générale.
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  4. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Je ne faisais qu'exprimer un certain bon sens.
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  6. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Cela n'empêche une réponse sur cette base, dans la mesure où il s'agit d'un forum et non une consultation privée.
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