Expertise

cocoetguigui - 10 nov. 2009 à 14:19
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 22 nov. 2009 à 21:21
Bonjour,
Bonjour
Notre voisin nous amis en justice pour sois disant que la construction empiette sur son terrai hors 2 geometres son venu il n'on rien vu de cele juste un debordement de tointure qui es normal car il n'avais pas fini avec la toiture il a demander aux juges une demande d'expertise ce qui y a ete favorable et j'aurai voulu savoir si j'avais le droit de telephoner a l'expertise pour savoir ce qui la commencer car il a 4 mois pour deposer son rapport

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 nov. 2009 à 14:27
Bonjour, vous êtes en procédure parceque votre toiture déborde sur la propriété de votre voisin, le voisin est propriétaire du sous sol, du sol, et tout ce qui est à la verticale de son sol. Votre toiture ne doit pas empiéter sur LUI .
0
cocoetguigui
10 nov. 2009 à 14:32
es ce que vous pensiez que j'ai le droit de telephoner a l'expertise pour savoir si il a commencer une enquete sur notre terrain
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 nov. 2009 à 14:33
re...non surtout pas , l'expert ferai de cela une influence sur son travail. Une procédure dure sur plusieurs années.
0
cocoetguigui
10 nov. 2009 à 14:59
Re il a 4 mois pour deposer son rapport en attendant c'est dur de ne pas connaitre la date de la reunion
0
cocoetguigui
10 nov. 2009 à 15:11
Comment je serai si le voisin a payer l'expert si il paye pas ça sera caduc
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 nov. 2009 à 16:26
re...votre voisin a utilisé son assurance défense-recours, et c'est l'expert de l'assurance qui agit au tribunal.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
cocoetguigui
19 nov. 2009 à 16:16
Bonjour
Voila nous avons reçu le rendez vous pour l'expertise et j'aimerai savoir comment ça va se passer
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 nov. 2009 à 16:58
Bonjour, si vous décidez de prendre un avocat il sera présent, sinon vous serez en couple, et écouterez ce que l'expert dira, avec la possibilité de parlez quand bon vous semblera, si vous avez un avis à émettre . La possibilité de prendre des images, et si vous avez un dictaphone vous pouvez l'utiliser.
0
cocoetguigui > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
19 nov. 2009 à 17:00
Merci beaucoup de m'aider je vois que vous vous connaissez pourriez vous me dire quand donnera son verdict
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > cocoetguigui
19 nov. 2009 à 17:24
Bonjour, l'expert déposera son rapport, et le tribunal statura suivant le rapport de l'expert si vous ne demandez pas une contre expertise, si vous êtes d'accord avec le rapport.Pour le temps comptez 6 mois pour l'expert et après c'est le tribunal, autant suivant l'engorgement de celui-çi.
0
cocoetguigui > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
19 nov. 2009 à 17:29
comment ça se passe au niveau du credit immobilier car il ne recoive pas de facture
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > cocoetguigui
19 nov. 2009 à 17:33
re...je ne comprends pas la question ?
0