Sujet Précédent Sujet Suivant

Déforestation entre compromis et acte

criche - 10 nov. 2009 à 14:27
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 nov. 2009 à 16:33
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente pour un terrain très boisé en raison principalement du caractère sauvage de la parcelle.
A quelques jours de la signature de l'acte définitif, le géomètre a effectué le bornage. Il a à l'occasion tracé un véritable pare-feu à la tronçonneuse dans la végétation, en limite de propriété pour pouvoir matérialiser la limite par un ruban de chantier. Ces dégâts portent sur une bande de 50x3m, mitoyenne donc de la parcelle voisine.
Quelles compensations pouvons-nous demander au vendeur, sachant que nous voulons toujours le terrain, mais que cette déforestation sauvage dénature le bien ?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 nov. 2009 à 14:29
Bonjour, si ce nettoyage était nécessaire pour le bornage , vous n'avez rien à espérer.
0
criche
10 nov. 2009 à 16:04
les géomètres n'ont-ils pas de GPS ?
Travailler de visu sur 3m de large, à tronçonner des arbres qui sont à 3m de la limite, c'est normal ?
Dans une moindre mesure, c'est normal aussi de barbouiller des murs en pierre avec de la peinture orange fluo pour indiquer le point ?
Un bornage doit-il nécessairement être destructif ??

cordialement
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > criche
10 nov. 2009 à 16:23
re...je vous ai bien mis " si ", mais le propriétaire devait être sur place, pour signer avec les voisins, et dans ce cas ce ne sont pas les géomètres qui ont joués avec la tronçonneuse , mais bien le propriétaire qui aurait volontairement couper ! Alors, ou il change sont prix de vente à la baisse , ou vous cherchez un autre terrain .
0
criche > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
10 nov. 2009 à 16:27
en l'occurrence, le bornage s'est fait sans le propriétaire qui est à 700km, et sans les voisins.
Mis au courant par l'agence immobilière, photos à l'appui, le propriétaire a été atterré par l'affaire.
Notre notaire nous a informé que le notaire du propriétaire l'avait informé de ces faits.

Quelle négociation, quelle baisse, pouvons-nous demander en compensation ?
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > criche
10 nov. 2009 à 16:33
re...ne connaissant ni la surface, ni le prix du m² difficile de faire une évaluation du préjudice , qui pour l'instant n'est pas encore à vous. Pour ma part j'enlèverai la surface abimée soit 150m².
0

Discussions similaires

Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse
visite refusé apres signature du compromis.
friz -
phdems -

4 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
acte de vente different du compromis de vente
annaf -
masterjurist -

8 réponses