Déforestation entre compromis et acte
criche
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour un terrain très boisé en raison principalement du caractère sauvage de la parcelle.
A quelques jours de la signature de l'acte définitif, le géomètre a effectué le bornage. Il a à l'occasion tracé un véritable pare-feu à la tronçonneuse dans la végétation, en limite de propriété pour pouvoir matérialiser la limite par un ruban de chantier. Ces dégâts portent sur une bande de 50x3m, mitoyenne donc de la parcelle voisine.
Quelles compensations pouvons-nous demander au vendeur, sachant que nous voulons toujours le terrain, mais que cette déforestation sauvage dénature le bien ?
Merci
nous avons signé un compromis de vente pour un terrain très boisé en raison principalement du caractère sauvage de la parcelle.
A quelques jours de la signature de l'acte définitif, le géomètre a effectué le bornage. Il a à l'occasion tracé un véritable pare-feu à la tronçonneuse dans la végétation, en limite de propriété pour pouvoir matérialiser la limite par un ruban de chantier. Ces dégâts portent sur une bande de 50x3m, mitoyenne donc de la parcelle voisine.
Quelles compensations pouvons-nous demander au vendeur, sachant que nous voulons toujours le terrain, mais que cette déforestation sauvage dénature le bien ?
Merci
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Travailler de visu sur 3m de large, à tronçonner des arbres qui sont à 3m de la limite, c'est normal ?
Dans une moindre mesure, c'est normal aussi de barbouiller des murs en pierre avec de la peinture orange fluo pour indiquer le point ?
Un bornage doit-il nécessairement être destructif ??
cordialement
Mis au courant par l'agence immobilière, photos à l'appui, le propriétaire a été atterré par l'affaire.
Notre notaire nous a informé que le notaire du propriétaire l'avait informé de ces faits.
Quelle négociation, quelle baisse, pouvons-nous demander en compensation ?