Recours après jugement d'appel

Question

Bonjour,

Je souhaite savoir quels peuvent être les recours de mon ex-compagne suite à un jugement en appel rendu par la Cour d'Appel de Versailles.

La cassation : Délais et coûts

Ressaisir un JAF : dans un TOM ?

???

MErci pour vos réponse.

Christophe

sophiag · Accepted Answer

bonjour
cela depend de la decision qu'elle conteste (c'est quoi le probleme ) afin de répondre à votre question concernant( "ressaisir un JAF )
si vous nous en disiez plus, on pourrait mieux cerner le probleme et la question 
cordialement

chrisracine · Answer

Avant tout, il faut savoir que la mère a fait un EGV à Tahiti 20.000km accorde par le JAF de Pontoise alors qu'elle et ses parents ont un appartement (residence secondaire a nice)
Le petit n'a que 4 ans et ne peut voyager seul avant 5 ans

En fait, le jaf avait statue ainsi :
250€ / mois de PA
DVH : Noel + Ete 2 * 15 jours
Billets 1/2 par parents pour le petit (sans plus de precision)

La CA de Versailles statue ainsi :
200€ / moi de PA
DVH : Tout noel (environ un mois) - tout paques (environ 3-4 semaines) - 5 semaines en été (or le petit n'a que 4 a 5 semaines de vacances)
Billet : 1/2 par parent et prise en charges de frais de l'accompagnant par la mere (si c'est elle l'accompagnant elle paye son billet - si c'est moi, je dois faire deux AR donc elle doit me payer quoi ??? au moins un AR avec le petit)

Bref, elle y perd pas mal en appel et j'ai peur qu'elle rattaque une autre procedure pour recuperer ce qu'elle a perdu.

Il me semble que si elle saisit le JAF ce sera celui de Tahiti ???

MErci pour ta reponse

Christophe

sophiag · Answer

re 
qu'es qu'un EGV?
reprenons depuis le debut
vous viviez en France ,toi et ta femme , ton enfant ?
le jugement à été fait de Pontoise par la mere de Tahiti ?

comment cela est t'il possible , premiere question

etiez vous mariée ? dans quel pays residiez vous tous les trois avant le divorce ou séparation ?
merci de m'eclaircir

chrisracine · Answer

Nous n'etions ni maries, ni pacses
Nous vivions en region parisienne
Apres notre separation nous sommes passes devant le jaf de pontoise
J'avais prevenu dans ma requete qu'elle me menacait de partir a tahiti rejoindre ses parents (qui ont pris leur retraite la-bas).
La JAF a accepte, du coup je ne vois presque plus mon fils. derniere fois le 11 janvier 09

sophiag · Answer

ok, je comprend mieux deja le depart de la situation 
tu n'as pas fait appel de cette decision lorque le JAF a accordé la garde à Tahiti , l"enfant vivant en France particulierement ?

donc, si je comprend bien, tu as fait une requete au tribunal de versailles ?
comment une affiaire au tribunal de Versailles peut etre juger quand le juge donne le domicile de la mere à tahiti ?
normalement, on doit saisir le tribunal du lieu de residence 

des le debut, je n'y comprend rien à cette histoire qu me semble embrouillé dans la chronologie 

donc, je vais prendre uniquement ta question 

tu demandes si pour faire une nouvelle requete au  JAF , elle doit saisir son tribunal de son domicile ?
c'est oui, si le jugement est bien rendu en sa faveur mais je ne comprend donc pas comment tu as pu obtenir un jugement à Versailles, alors que la mere reside à Tahiti
il me manque des elements , je n'y comprend rien, désolé, donc plutot que de répondre n'importe quoi (sourire=

chrisracine · Answer

On s'est separe le 16 avril 08, on est passé devant le jaf de pontoise en juin 08 car le lieu de residence de mon fils etait chez moi au moment de la separation et qu'elle n'etait pas encore partie.

Avant l'Appel j'avais (le jaf a statue ainsi)
OK pour depart de la mere a Tahiti avec en plus :
- PA : 250€/mois 
- DVH : moitie des vacances de noel et moitie d'ete (a tahiti les conges ne sont que d'un mois, comme a noel) donc DVH = environ 4 à 5 semaines /an 
- 1/2 du billet de mon fils a payer par DVH (mon ex voulait que je lui paye sa moitie egalement puisqu'elle se disait accompagnateur vu qu'il a moins de 5 ans) 

Apres l'appel verdict : 
- PA : 200€ / mois 
- DVH : toutes les vacances de noel (1 mois), toutes les vacances de paques 3 à 4 semaines et 5 semaines en été 
- 1/2 du billet de mon fils par DVH mais tout le reste des frais à la mere (accompagnateur jusqu'a ce qu'il puisse voyager seul) 
- Obligation pour la mere de m'appeler 2 fois par semaine

sophiag · Answer

ok, j'ai bien comprise que la decision etait en sa faveur 
si tu as fait une requete aupres du JAF , tu aurais du la faire aupres du tribunal de la residence de la mere, mais tu parles de Versailles ?
ca m'embrouille, du coup, je me demande, si tu ne parles pas de deux choses 

une plainte pour non presentation d'enfant et une requete aupres du JAF pour le changement du DVH .?

chrisracine · Answer

LE jaf de pontoise a statue en sa faveur en juillet 2008. j'ai donc fait appel de la decision.
J'ai fait appel juste avant qu'elle ne parte et la Cour d'Appel competente etait versailles

La je me pose la question suivante :

Peut elle faire Cassation ?

Peut elle ressaisir un jaf, si oui lequel ? Tahiti ?

Et moi, puis-je saisir un jaf en metropole si elle fait des non representations d'enfant ?

En tout etat de cause que ce soit elle ou moi, je n'ai pas les moyens de me rendre la bas pour un nouveau jugement !

sophiag · Answer

ahhhhhhhhhhhhhhhhhh
enfin, je comprend mieux
il s'agit du meme jugement donc et vous faites appel du meme jugement et cela n'etait vraiment pas claire depuis le debut, car à vous lire , on croyait lire que vous veniez de lancer une nouvelle requete et que voici le nouveau jugement 

bon, maintenant que j'ai enfin comprise , je reprend vos postes pour les relire d'un autre regard

sophiag · Answer

on ne peut faire appel en cassation que pour des cas particuliers et de droit uniquement , c'est à dire, contester la procedure aux niveaux des lois 

en ce qui concerne le fond, non, elle ne pourra pas faire casser le jugement à ce niveau la 
donc, si le droit à bien eté observer , il n'y aura pas de cassation possible 

en revanche, elle pourra lorsqu'elle sera installée chez elle ,ressaisir le jaf au bout d'un certain temps pour faire modifier le DVH , en pretextant des contraintes (qu'elle trouvera et qui devront etre recevable, bien que je n'en voie aucun dans votre jugement, ormis faire appel au niveau financier
moi, tout ce qui me surprend surtout, c'est comment un JAF a pu laisser partir la mere à Tahiti alors que la résidence de l'enfant se trouvait en France ???

pourquoi vous , vous n'avez pas fait appel de cette decision à ce niveau la ?

chrisracine · Answer

Le fait de faire appel a la CA de versailles etait justement contre cet eloignement. 

Mais ses parents la-bas ont beaucoup de relations. Ils ont mis dans leur dossier une attestation d'un depute maire;d'un archeveque;de la directrice de maternelle de mon fils et de son institutrice.
Moi, j'ai ecrit au Pdt de la Republique, au 1er ministre, au garde des sceaux, ministre de l'education nationale, nadine morano, jf cope, et tous me disent la meme chose : separation des pouvoirs et principe constitutionnel les empechent de m'aider.

Mon but etait de la faire revenir et metropole puisqu'elle et sa famille ont une residence secondaire inoccupee toute l'annee et totalement equipee !

sophiag · Answer

votre jugemnent est rendu en appel
La Cour de Cassation ne rejuge pas le dossier sur le fond (qui a tort ou qui a raison). Ce n'est pas un troisième degré de juridiction.

La Cour de Cassation se préoccupe de savoir si le droit applicable en la matière a été correctement appliqué.

voir avec votre avocat si il n'y a pas vice de procedure dans vos droits , si vos droits ont bien été observer en regard de la contradiction, des textes de loi 
c'est plutot vous qui devriez faire essayer de casser le jugement et demander à qu'on reprenne tout de a à z

as tu parlé avec ton avocat de toute les possilibilités de recours ?

je ne crois pas trop à la possiblité de faire revenir l'enfant en Métropole sous le pretexte que sa famille à une residence en France 
si elle a une residence en France, c'est encore autre chose 
maintenant, es ce qu'elle travaille la bas ?
il faudrait contre attaquer en demandant si la cassation n'est pas possible pour toi , par une nouvelle requete , une garde alternée, sachant que pour obtenir une garde alternée, il faut que les parents resident dans la meme ville , soit en bonne entente ect 

mais en meme temps, cela te permettrait de relancer la procedure, car tu as le droit de le demander (cela ne veu pas dire l'avoir ) en faisant valoir que la premiere decision est en defaveur du pere et de ses droits fondamentaux et parentaux, etant donné la distance et que c'est la mere qui part loin et non pas toi 

il faudrait en résumé, les embetter mais avec les lois qui le permettent , ce qui va aussi epuiser la mere de son coté ainsi que les juridictions concernés 
cordialement

chrisracine · Answer

tu as bien raison, mais aujourd'hui le jugement rendu en appel a change la donne.
Il est davantage en me faveur meme si ce n'est pas le top du top.
Maintenant, je ne sais pas si je peux aller en cassation car je ne vois pas trop les erreurs en droit.
Par contre, elle peut essayer de saisir un nouveau jaf ou faire cassation pour pretexter que les frais sont trop importants pour elle !!!
Je pense que c'est plus elle qui va essayer de faire un recours apres ce jugement car elle perd toutes les fetes de noel et paques et 5 semaines en ete, charge a elle de payer les frais de l'accompagnant ce qui n'est pas donne !!! (pour noel 2009, j'ai reouvert un dossier aerien qu'elle a fait annuler et cela lui revient a 3200€ et moi 885€) bref, j'attends de voir ce qu'elle me concocte !!!

sophiag · Answer

saisir la cassation pour les frais ne sera pas recu 
la cassation, encore une fois ne juge que la procédure 
elle peut faire à nouveau appel à un jaf mais surement pas maintenant
en revanche, tu peux la coincer si elle ne presente pas l"enfant aux vacances et cela en portant plainte pour non présentation d'enfant et ressaisir toi meme le jaf pour ces motifs 

cordialement

chrisracine · Answer

J'ai bien compris ton message.
De mon cote, je n'ai aucun interet à aller en cassation.
Mais du sien, a elle, comme pour les vacances de noel et de paques elle va se sentir frustree elle va faire quelque chose

sophiag · Answer

bonsior Dansemacabre

et oui, cela permettrait , si faute en regard de la procedure de repartir au jugement d'appel et reformuler le jugement
contrairement à chrisracine, je pense que son jugement n'est pas si avantageux et qu'il devrait examiner tous les recours possible pour rejuger cette affaire 

mais enfin, si cela lui convient .
cordialement

sophiag · Answer

re 
c'est ce que je m'evertue à comprendre depuis le debut du post car cela m'a toute suite interpellé 
c'est pourquoi arriver au jugement d'appel sans resultat concret à ce niveau la, je me demande si son avocat n'aurait pas interet à regarder si dans la procedure un vice de forme se pourvoirait en cassation pour reprendre le jugement à cette base la car notre ami nous dit que la mere aurait des appuis importants .......

sinon, au cas ou la mere ne respecterait pas son DVH , il aurait loisir de deposer plainte pour non présentation d'enfant et demander à refaire une requete pour modifier son DVH pour ses motifs, mais il faut savoir alors que le jugement sera rendu au domicile de la mere, sauf convention particuliere pour la Métropole 

cordialement

chrisracine · Answer

cela ne me convient pas mais qu'ai-je comme recours ?? a part la cassation ?

chrisracine · Answer

Aujourd'hui, je ne suis aps entierement satisfait car je souhaite voir davantage mon fils.
En revanche, les juges m'ont laissé une bonne part de frais certainement parce que la vie est couteuse la bas.

Le pere de mon ex a pas mal de soutiens la-bas, depute mere, archeveque, rectorat,... Et sur Nice la ou ils ont une residence secondaire il a de bonnes relations (M.Estrosi entre autre).

Ce WE j'ai tente vainement a plusieurs reprises de joindre mon petit bonhomme et souvent ses parents m'ont dit qu'ils n'etaient pas la. Ah oui, j'oubliais de dire que pour joindre mon fils, depuis 1,5 an je suis obligé d'appeler chez les parents de mon ex car elle n'a pas voulu prendre le telephone ni internet !!! D'ou le fait que les juges lui ont imposé de m'appeler deux fois par semaine !!!

J'ai réouvert une reservation d'avion pour mon fils le 13 decembre et pour sa mere. Elle avait deja fait une reservation mais l'avait fait annuler car je n'avais pas payer la moitie de son billet a elle !!! J'ai fait reprendre par Air France le meme billet (sauf qu'en destination j'ai fait changer Paris par Biarritz puisque j'habite a Bayonne), mais elle ne me repond pas. Je l'ai informe par fax, mail et courrier AR que le billet est reserver. Le souci est qu'elle doit payer 3200€ environ avant le 13 novembre faute de quoi la reservation s'annule !!!

Question 1 : Si je me declare accompagnant, puisque cela peut etre le cas, que doit elle payer ??? 1 AR ou 2 AR ? Un pour aller le chercher et l'autre pour le ramener !!!
Les juges ont arrete qu'elle devait prendre en charge les frais d'accompagnant. 

Question 2 : Sinon, les billets ne pouvant pas se prendre en derniere minute, si je reserve un billet pour moi puis-je lui imposer de me le payer et si oui comment ?

Saisir la cassation, me semble difficile car je ne sais pas quels pourraient en etre les motifs ! Et saisir un jaf sur Tahiti (lieu de residence de mon fils) est tres tendu de part les differents appuis de mon ex et par la corruption qui y regne !! (sans moyen de controle bien evidemment !) Et pour aller la bas cela serait trop onereux pour moi.

Merci de vos reponses et de votre soutien

sophiag · Answer

bonjour 
je ne comprend pas pourquoi tu reserves pour elle ?.

es ce que le jugement precise à qui revient la charge de ramener l'enfant ?

je n'ai que cela de ta part :



Apres l'appel verdict : 
- PA : 200€ / mois 
- DVH : toutes les vacances de noel (1 mois), toutes les vacances de paques 3 à 4 semaines et 5 semaines en été 
- 1/2 du billet de mon fils par DVH mais tout le reste des frais à la mere (accompagnateur jusqu'a ce qu'il puisse voyager seul) 
- Obligation pour la mere de m'appeler 2 fois par semaine

Recours après jugement d'appel

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