Un seul coproprietaire refuse le quitus
j alpha 1
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alpipat Messages postés 370 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alpipat Messages postés 370 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un litige avec mon syndic qui refuse de me rembourser des appels de fonds pour des travaux inutiles et non effectues.
ce syndic sera changé à la prochaine AG.
l'assemblée lui donnera sans doute un quitus, par habitude, et je serai le seul à le lui refuser.
ma question:
quelle sera la valeur de mon refus? pourrai-je porter plainte par la suite?
merci de vos réponses.
amicalement.
j'ai un litige avec mon syndic qui refuse de me rembourser des appels de fonds pour des travaux inutiles et non effectues.
ce syndic sera changé à la prochaine AG.
l'assemblée lui donnera sans doute un quitus, par habitude, et je serai le seul à le lui refuser.
ma question:
quelle sera la valeur de mon refus? pourrai-je porter plainte par la suite?
merci de vos réponses.
amicalement.
1 réponse
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Il est assez curieux qu'un syndic soit changé et qu'il reçoive le quitus de l'assemblée générale Il y a là une contradiction à moin que le changement s'explique par d'autres raisons qu'une mauvaise gestion, cout trop élévé, cessation d'activité ??
Quant à la récupération des appels de fonds, cela apparait bien hypothétique Quelle est la position de l'assemblée générale par rapport à ces travaux Ont ils été votés Leur realisation a telle fait l'objet d'un avis du conseil syndical?
Des précisions s'imposent pour vous fournir une tentative de reponse qui se voudrait objective
La législation juridique et financière évolue en permanence...