Un seul coproprietaire refuse le quitus
j alpha 1
-
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un litige avec mon syndic qui refuse de me rembourser des appels de fonds pour des travaux inutiles et non effectues.
ce syndic sera changé à la prochaine AG.
l'assemblée lui donnera sans doute un quitus, par habitude, et je serai le seul à le lui refuser.
ma question:
quelle sera la valeur de mon refus? pourrai-je porter plainte par la suite?
merci de vos réponses.
amicalement.
j'ai un litige avec mon syndic qui refuse de me rembourser des appels de fonds pour des travaux inutiles et non effectues.
ce syndic sera changé à la prochaine AG.
l'assemblée lui donnera sans doute un quitus, par habitude, et je serai le seul à le lui refuser.
ma question:
quelle sera la valeur de mon refus? pourrai-je porter plainte par la suite?
merci de vos réponses.
amicalement.
A voir également:
- Refus de quitus au syndic conséquences
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Refus visite médiatisée - Forum Famille et Jeunes
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
1 réponse
Il est assez curieux qu'un syndic soit changé et qu'il reçoive le quitus de l'assemblée générale Il y a là une contradiction à moin que le changement s'explique par d'autres raisons qu'une mauvaise gestion, cout trop élévé, cessation d'activité ??
Quant à la récupération des appels de fonds, cela apparait bien hypothétique Quelle est la position de l'assemblée générale par rapport à ces travaux Ont ils été votés Leur realisation a telle fait l'objet d'un avis du conseil syndical?
Des précisions s'imposent pour vous fournir une tentative de reponse qui se voudrait objective
Quant à la récupération des appels de fonds, cela apparait bien hypothétique Quelle est la position de l'assemblée générale par rapport à ces travaux Ont ils été votés Leur realisation a telle fait l'objet d'un avis du conseil syndical?
Des précisions s'imposent pour vous fournir une tentative de reponse qui se voudrait objective