Un seul coproprietaire refuse le quitus

j alpha 1 - 8 nov. 2009 à 11:15
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 8 nov. 2009 à 11:38
Bonjour,
j'ai un litige avec mon syndic qui refuse de me rembourser des appels de fonds pour des travaux inutiles et non effectues.
ce syndic sera changé à la prochaine AG.
l'assemblée lui donnera sans doute un quitus, par habitude, et je serai le seul à le lui refuser.
ma question:
quelle sera la valeur de mon refus? pourrai-je porter plainte par la suite?
merci de vos réponses.
amicalement.

1 réponse

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 195
8 nov. 2009 à 11:38
Il est assez curieux qu'un syndic soit changé et qu'il reçoive le quitus de l'assemblée générale Il y a là une contradiction à moin que le changement s'explique par d'autres raisons qu'une mauvaise gestion, cout trop élévé, cessation d'activité ??
Quant à la récupération des appels de fonds, cela apparait bien hypothétique Quelle est la position de l'assemblée générale par rapport à ces travaux Ont ils été votés Leur realisation a telle fait l'objet d'un avis du conseil syndical?
Des précisions s'imposent pour vous fournir une tentative de reponse qui se voudrait objective
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