Un seul coproprietaire refuse le quitus
j alpha 1
-
8 nov. 2009 à 11:15
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 8 nov. 2009 à 11:38
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 8 nov. 2009 à 11:38
Bonjour,
j'ai un litige avec mon syndic qui refuse de me rembourser des appels de fonds pour des travaux inutiles et non effectues.
ce syndic sera changé à la prochaine AG.
l'assemblée lui donnera sans doute un quitus, par habitude, et je serai le seul à le lui refuser.
ma question:
quelle sera la valeur de mon refus? pourrai-je porter plainte par la suite?
merci de vos réponses.
amicalement.
j'ai un litige avec mon syndic qui refuse de me rembourser des appels de fonds pour des travaux inutiles et non effectues.
ce syndic sera changé à la prochaine AG.
l'assemblée lui donnera sans doute un quitus, par habitude, et je serai le seul à le lui refuser.
ma question:
quelle sera la valeur de mon refus? pourrai-je porter plainte par la suite?
merci de vos réponses.
amicalement.
A voir également:
- Refus de quitus au gérant
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Refus d'obtempérer sans se faire arreter forum - Forum Justice
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
alpipat
Messages postés
387
Date d'inscription
dimanche 1 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2010
196
8 nov. 2009 à 11:38
8 nov. 2009 à 11:38
Il est assez curieux qu'un syndic soit changé et qu'il reçoive le quitus de l'assemblée générale Il y a là une contradiction à moin que le changement s'explique par d'autres raisons qu'une mauvaise gestion, cout trop élévé, cessation d'activité ??
Quant à la récupération des appels de fonds, cela apparait bien hypothétique Quelle est la position de l'assemblée générale par rapport à ces travaux Ont ils été votés Leur realisation a telle fait l'objet d'un avis du conseil syndical?
Des précisions s'imposent pour vous fournir une tentative de reponse qui se voudrait objective
Quant à la récupération des appels de fonds, cela apparait bien hypothétique Quelle est la position de l'assemblée générale par rapport à ces travaux Ont ils été votés Leur realisation a telle fait l'objet d'un avis du conseil syndical?
Des précisions s'imposent pour vous fournir une tentative de reponse qui se voudrait objective
La législation juridique et financière évolue en permanence...