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Réfection du toit d'un immeuble encopropriété

sofia - 8 nov. 2009 à 22:42
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 8 nov. 2009 à 22:46
Bonjour,
Que peut-on faire dans le cas d'une nécessaire réfection du toit d'un immeuble en copropriété lorsque les propriétaires des étages inférieurs ne sont pas solidaires?

Y-a t-il des lois ou règlementations?
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 195
8 nov. 2009 à 22:46
Les travaux doivent etre soumis au vote de l'assemblée generale et si le vote s'avere negatif, il vous reste le recours devant le Tribunal Que pense votre syndic de cette situation??
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