Réfection du toit d'un immeuble encopropriété

sofia -
alpipat Messages postés 370 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 nov. 2009 à 22:46

Bonjour,
Que peut-on faire dans le cas d'une nécessaire réfection du toit d'un immeuble en copropriété lorsque les propriétaires des étages inférieurs ne sont pas solidaires?

Y-a t-il des lois ou règlementations?
merci.

A voir également:

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Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Jurisprudence débord de toit - Forum Voisinage
Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation
Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
Devis nettoyage immeuble - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

alpipat Messages postés 370 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 197

Les travaux doivent etre soumis au vote de l'assemblée generale et si le vote s'avere negatif, il vous reste le recours devant le Tribunal Que pense votre syndic de cette situation??

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