Saisie chomage+huissier
lunah
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7 nov. 2009 à 09:31
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 7 nov. 2009 à 10:32
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 7 nov. 2009 à 10:32
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bozzo11
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15 novembre 2009
41
7 nov. 2009 à 10:32
7 nov. 2009 à 10:32
Le Trésor Public a en effet le droit de saisir sur vos comptes ou sur vos revenus une partie de ceux-ci (s'ils sont supérieurs à une certaine quotité nécessaire pour vivre) pour vous contraindre de payer une dette qui est due.
L'envoi d'un huissier fait aussi partie des moyens de récupérer une partie de ces dettes qu'il doit recouvrer.
Rien d'anormal à tout cela.
Fallait pas faire le mort pendant X temps.
Et surtout ce que vous avez le droit aussi : c'est de payer vos PV quand ils vous sont réclamés au départ.
L'envoi d'un huissier fait aussi partie des moyens de récupérer une partie de ces dettes qu'il doit recouvrer.
Rien d'anormal à tout cela.
Fallait pas faire le mort pendant X temps.
Et surtout ce que vous avez le droit aussi : c'est de payer vos PV quand ils vous sont réclamés au départ.