poser ses congés payé, pas clairRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je vais tenter d'être clair...
Je suis entré dans mon entreprise le 16 juin 2008. J'ai connu durant l'été 2009 une forte augmentation de mon temps de travail.
J'ai pris 3 semaine de congé à partir du 28 septembre, 9 jours de RTT et 6 jours de congés payés.
Il me reste donc à ce jour a peut près 20 jours de congés payés. Mais je cumule déjà des heures supplémentaires ce qui ne va pas s'arranger avant la fin de l'année. Je ne prendrais donc pas mes CP avant la fin de l'année 2009 et perdais mes heures supplémentaires.
Donc je me vois contrainte par mes fluctuations de charge de travail de prendre le reste de mes congé payé en mars (avant avril ou mai 2010 en tout cas).
Je souhaite remettre de l'ordre pour l'année 2010/2011 et prendre normalement des congés payé en fin d'été (2010), par exemple 15 jours.
A la RH on m'a dit qu'en faisant ça, je dépasserait les 27 jours de congés payé annuel et donc que je devrais rattrapé en heures supplémentaires les (a peu près) 8 jours en trop soit 56heures.

Est ce normal ?
Je ne comprend pas ce système ou on nous dit qu'une année va de avril a avril n+1, tout en prenant en compte en fait l'année du calendrier.

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai pris 3 semaine de congé à partir du 28 septembre, 9 jours de RTT et 6 jours de congés payés. 

quelle est la différence entre congés et congés payés ?

delavaulta · Answer

Il me semble que l'on doit prendre un minimum de congè avant le 31 Octobre !!!Sinon il faut que vous demandiez le paiement.

Utilisateur anonyme · Answer

non delavaulta... on n'a pas le droit de se faire payer les congés... (sauf cas exceptionnel si la non prise des congés est due à l'employeur)

delavaulta · Answer

Donc êtes vous d'accord sur le principe que l'on doit prendre ces congès (minimum 3 semaines)avant le 31 Octobre ?

Utilisateur anonyme · Answer

non le minimum est de 12 jours pendant la période légale, en principe du 1er mai au 31 octobre (voir convention collective si plus favorable)....

martolourd · Answer

Le fractionnement des congés

Un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs de congé. La « cinquième semaine » est donc obligatoirement prise séparément.

Le fractionnement des congés, qui exige l'accord écrit du salarié, obéit à des règles complexes.

• Si la durée du congé ne dépasse pas douze jours, ce congé ne peut être fractionné.

• Le salarié doit prendre au moins douze jours de congé continu entre le 1er mai et le 31 octobre.

• Les congés pris en dehors de cette période, à l'exception de la cinquième semaine, donnent droit à des jours supplémentaires :
- deux jours supplémentaires si le congé hors période dépasse six jours,
- un jour supplémentaire s'il est compris entre trois et cinq jours.
Ces jours supplémentaires sont dûs, que le fractionnement soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
. Exemple sur la base de trente jours au total. M. Martin prend quatre semaines en juillet et une semaine en février. Il n'a droit à aucun jour. M. Dupont prend trois semaines en juillet et deux semaines en février. Il a droit à deux jours de congé supplémentaires. M. Durand prend vingt jours en juillet, cinq jours en février, cinq jours en avril. Sur les dix jours pris hors période, seuls quatre jours sont comptabilisés puisque les six jours de la cinquième semaine ne donnent pas droit à des jours supplémentaires. M. Durand a droit à un jour supplémentaire.
. Dans la pratique, le salarié qui demande un fractionnement pour convenances personnelles abandonne souvent ces jours supplémentaires. 

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1437-les-cong-s-pay-s-calcul-dates-droits/

titescalp · Answer

Merci pour ces réponses.

Dans ta réponses martolourd, est-ce que les congés c'est juste les congés payé ou c'est indifféremment cp et rtt ? 
Pouvez vous aussi m'éclairer sur la totalité de mon interrogation du début ?
J'aurais bien mis une question courte et clair mais sans le contexte c'est pas simple !
Merci !

martolourd · Answer

RTT : Récupération du temps travaillé
Ce sont des heures à récupérer pour ceux qui font plus de35h
On peut les prendre ou se les faire payer
Les congés sont dus, obligatoires et ne peuvent être payés qui si on quitte l'entreprise

titescalp · Answer

Et est ce que c'est nomal que si je prend le reste de mes cp debut 2010 (20 jours), et que je prend 15 jours dans le courant de l'année 2010 sur mes nouveau cp, je devrais rattrapé en heures supplémentaires les (a peu près) 8 jours en trop soit 56heures. (car 20j + 15j = 35j alors que le droit en un an est de 27j alors que ce ne sont pas les cp payé de la meme année, c'est juste que ça tombe dans la même "année calendrier") ?

Utilisateur anonyme · Answer

Pouvez vous aussi m'éclairer sur la totalité de mon interrogation du début ? 

et pourriez vous m'éclairer sur cette question ou je n'ai pas eu de réponse :

J'ai pris 3 semaine de congé à partir du 28 septembre, 9 jours de RTT et 6 jours de congés payés. 

congé et congés payés ???  quelle est la différence

titescalp · Answer

"J'ai pris 3 semaine de congé à partir du 28 septembre, 9 jours de RTT et 6 jours de congés payés. "

Dans la phase, "congé"  c'est la periode ou je ne travail pas d'une manière globale.
congés payés ce sont les congé qu'on "gagne" en travaillant. Un mois de travail donne droit à 2,5 jours de congés payés (environs). On est en vacances tout en ayant notre salaire.
Et "RTT : Récupération du temps travaillé " (ce sont les heures sup qu'on récupère).

Utilisateur anonyme · Answer

rien compris....  ce doit être le temps qui m'embrume le cerveau ....

congé : période ou je ne travail pas d'une manière globale ???????

Utilisateur anonyme · Answer

vous cotisez à une caisse de congés payés ??  car normalement la période de référence est du 1er juin au 31 mai sauf pour ceux qui cotisent à une caisse de cp ..  1er avril au 31 mars..

donc on récapitule :

du 16 juin 2008 au 31 mars 2009 vous avez eu droit à 24 jours à prendre à partir du 1er avril 2009 et à solder avant le 31 mars 2010.  (à raison de 6 jours par semaine, j'ai compté en jours ouvrables)


du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.. vous allez avoir droit à 30 jours à prendre à partir du 1er avril 2010

A la RH on m'a dit qu'en faisant ça, je dépasserait les 27 jours de congés payé annuel et donc que je devrais rattrapé en heures supplémentaires les (a peu près) 8 jours en trop soit 56heures. 

je ne comprends pas votre RH  bien sûr que vous allez dépasser les 27 jours... mais c'est sur deux périodes différentes....

Utilisateur anonyme · Answer

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

ça c'est la loi...  pour vous les périodes de congés vont du 1er avril  au 31 mars..

demandez à votre RH qu'elle vous fournisse l'accord d'entreprise concernant les congés..

il faut savoir que l'employeur est obligé de vous donner vos congés...  et n'a pas l'obligation de vous les donner quand vous le désirez...  

lisez le texte... et à tout à l'heure peut être.....

Utilisateur anonyme · Answer

A quel moment prendre les congés payés ?

En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l’entreprise.
Cette période, qui inclut celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d’affichage, 2 mois au moins avant son ouverture.

Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours. Le report de congés d’une année sur l’autre n’est généralement pas admis 
 
donc les congés N- doivent être soldés au 30 avril (31 mars pour vous).. 

les congés N peuvent être pris à partir du 1er mai (1er avril pour vous)..

leur raisonnement ne tient pas debout....

Poser ses congés payé, pas clair

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