Jouissance exclusive d'un escalier

lili - 6 nov. 2009 à 18:31
 Philon - 7 nov. 2009 à 19:46
Bonjour,
Voila, nous sommes moi et mon conjoint proprietaire d'un appart au 1er etg d'un bat sur cour commune dont l'escalier exterieur(qui forme en dessous un cagibisne nous appartenant pas) ne mène qu'à nous .
Sur le reglement de copro il est stipulé que les charges communes de l'esc nous imputaient
il y a qq semaines le mur joignant l'escalier à la facade de notre appart c decrochée, des étais ont été posé pour soutenir le tout en attendant les devis pour refaire l'esc, le palier et le ravalement de façade
un des proprio nous a contacté pour nous prevenir que tout les travaux de l'esc seront à notre charges or nous pensions que seules les charges type menage, electricité et ptt travaux nous concernaient et non gros oeuvre.
pouvez vous nous eclairer sur la repartition du montant des travaux sachant que l'esc n'apparait pas sur notre acte notarié d'achats.
Merci beaucoup pour vos futurs réponses.

1 réponse

Il convient tout d'abord de relire le règlement de copropriété (qui fait la loi des parties dans une copropriété, tout autant qu'il n'est pas contraire à l'ordre public) : que dit-il exactement sur cet escalier ? En parle-t-il ailleurs que dans la rubrique des charges ?
De la façon dont vous le présentez, il s'agit d'une partie commune (est-il dit que vous en avez la jouissance exclusive ?). Même dans le cas d'une jouissance exclusive, la partie reste commune et les gros travaux la concernant restent à la charge de tous les copropriétaires.
Si cela est confirmé, je partage votre opinion et ne pense pas que vous deviez prendre à votre seule charge les frais.
Avez-vous un syndic compétent sur le plan juridique ? Qu'il vous montre les textes sur lesquels il fonde sa position. C'est une question assez banale sur laquelle les juristes ont dû se prononcer (voir les codes annotés de copropriété) et les tribunaux confirmer leur jurisprudence.
Bien cordialement
0