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1 réponse
Bonjour, cet agent s'il est de la DDEA est assermenté, et il peut entrer pour vérifier des travaux en cours d'exécution, dans votre propriété sans que vous y soyez. Peut être des travaux non conforme à une DP , PC ou sans déclaration du tout, puisque vous n'en parlez pas .Ils ont deux années pour intervenir.
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