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fra6901
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vendredi 6 novembre 2009
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7 novembre 2009
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6 nov. 2009 à 16:48
elea1706 - 7 nov. 2009 à 20:51
elea1706 - 7 nov. 2009 à 20:51
1 réponse
bonsoir,
la date de référence pour l' établissement de la taxe d' habitation ou la taxe foncière c' est le 1er janvier...
donc pour ne pas avoir à payer aux deux endroits :
1 > si vous ne pensez pas emménager dans votre nouvelle maison avant le 09 janvier : faites établir un certificat de "maison vide de meubles" par la mairie de votre future maison ( le faire faire dès le 02 ou 3 janvier ) dès que vous avez ce certificat, vous pouvez faire rentrer vos meubles dans votre maison.
2 > en revanche, si vous souhaitez emménager au plus vite dans votre nouvelle maison, bien faire en sorte que votre ancien logement soit vide de meubles au 1er janvier 2010 et le faire constater par quelqu' un de la mairie dont vous dépendez actuellement...
à défaut, vous risquez de payer une TH aux deux adresses....
3 > de plus, la vente étant effective au 27 novembre 2009, vous aurez à payer la taxe foncière dès 2010...Vous avez la possibilité de demander à l' ancien propriétaire combien il paie et de faire faire un prélèvement mensuel auprès de votre trésorerie
la date de référence pour l' établissement de la taxe d' habitation ou la taxe foncière c' est le 1er janvier...
donc pour ne pas avoir à payer aux deux endroits :
1 > si vous ne pensez pas emménager dans votre nouvelle maison avant le 09 janvier : faites établir un certificat de "maison vide de meubles" par la mairie de votre future maison ( le faire faire dès le 02 ou 3 janvier ) dès que vous avez ce certificat, vous pouvez faire rentrer vos meubles dans votre maison.
2 > en revanche, si vous souhaitez emménager au plus vite dans votre nouvelle maison, bien faire en sorte que votre ancien logement soit vide de meubles au 1er janvier 2010 et le faire constater par quelqu' un de la mairie dont vous dépendez actuellement...
à défaut, vous risquez de payer une TH aux deux adresses....
3 > de plus, la vente étant effective au 27 novembre 2009, vous aurez à payer la taxe foncière dès 2010...Vous avez la possibilité de demander à l' ancien propriétaire combien il paie et de faire faire un prélèvement mensuel auprès de votre trésorerie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2009 à 15:07
7 nov. 2009 à 20:51
TH = Taxe d' Habitation
TF = Taxe Foncière
bonne soirée