Savoir si je suis déclarer
cindy1995-91600
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cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 2 août 2020 à 16:45
cindy1995-91600 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 2 août 2020 à 16:45
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Gayomi
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2 août 2020 à 08:15
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il me dit que les quittance sont pas obligatoires et qu'il les fait pas.
Les quittances sont obligatoires lorsque le locataire les, demande.
est ce possible de savoir si il nous a déclaré en tant que locataire
Tout propriétaire est tenu de déclarer au fisc les changements de locataire afin que la TH soit établie au nom du locataire au 1er janvier. Vous n'avez pas à être informé si la démarche a été faite ou non.
Avez-vous payé la TH ?
Les quittances sont obligatoires lorsque le locataire les, demande.
est ce possible de savoir si il nous a déclaré en tant que locataire
Tout propriétaire est tenu de déclarer au fisc les changements de locataire afin que la TH soit établie au nom du locataire au 1er janvier. Vous n'avez pas à être informé si la démarche a été faite ou non.
Avez-vous payé la TH ?
hoquei44
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1 août 2020 à 23:19
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Bonjour,
Il n'y a aucune déclaration particulière à faire de la part du propriétaire. Il n'existe aucun fichier permettant de tracer les résidents d'un logement en cours d'année.
La seule déclaration à faire est celle qui se fait lors de votre déclaration sur le revenu. Mais il ne s'agit que d'une auto-déclaration du logement au 1er janvier. (et en aucun cas, la déclaration n'est faite pas le propriétaire). C'est à vous de vous déclarer, ce n'est pas au propriétaire de le faire.
CB
Il n'y a aucune déclaration particulière à faire de la part du propriétaire. Il n'existe aucun fichier permettant de tracer les résidents d'un logement en cours d'année.
La seule déclaration à faire est celle qui se fait lors de votre déclaration sur le revenu. Mais il ne s'agit que d'une auto-déclaration du logement au 1er janvier. (et en aucun cas, la déclaration n'est faite pas le propriétaire). C'est à vous de vous déclarer, ce n'est pas au propriétaire de le faire.
CB
cindy1995-91600
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2 août 2020
2 août 2020 à 00:57
2 août 2020 à 00:57
Ah bon ! Moi on m'a dit qu'il devais déclarer qu'il a un locataire. Car sinon il peux le faire au Black. Quand on a visité il nous a proposé de pas déclarer la location donc il doit bien avoir quelques choses. Sa l'arrange il nous avait dit de pas déclarer !
cindy1995-91600
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2 août 2020 à 12:56
2 août 2020 à 12:56
D'accord.
Avant nous il les a pas déclaré c'était logé par monsieur X .
Donc en gros il déclaré loge sa nièce dans son logement. Et sa l'arrange. Quand on est arrivée il nous a demandé si on voulait faire comme sa.
Avant nous il les a pas déclaré c'était logé par monsieur X .
Donc en gros il déclaré loge sa nièce dans son logement. Et sa l'arrange. Quand on est arrivée il nous a demandé si on voulait faire comme sa.
Gayomi
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Modifié le 2 août 2020 à 13:33
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Pour info :
Attention : le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe (TH) .
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
Le propriétaire à obligation de signaler le locataire pour la TH. Déclarer les loyer, c'est autre chose.
Attention : le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe (TH) .
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
Le propriétaire à obligation de signaler le locataire pour la TH. Déclarer les loyer, c'est autre chose.
hoquei44
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2 août 2020 à 08:06
2 août 2020 à 08:06
Vous confondez loyer et locataire.
Le locataire, c'est vous. C'est à vous de vous déclarer vous même à l'administration.
Le loyer, c'est l'argent que vous versé. C'est le propriétaire qui doit le déclarer à l'administration.
CB
Le locataire, c'est vous. C'est à vous de vous déclarer vous même à l'administration.
Le loyer, c'est l'argent que vous versé. C'est le propriétaire qui doit le déclarer à l'administration.
CB
cindy1995-91600
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2 août 2020
2 août 2020 à 12:55
2 août 2020 à 12:55
Oui je veux bien. Mais les locataires précédents n'étaient pas déclaré et cela l'arrange donc je me demande juste si il nous a déclaré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2020 à 12:58
2 août 2020 à 13:29
2 août 2020 à 14:06
Est ce grave si on est pas déclaré.
2 août 2020 à 14:18
Vous auriez pu le dire avant...
Est ce grave si on est pas déclaré
Si votre propriétaire ne déclare pas ses revenus, ce n'est pas votre problème. Vous n'êtes concerné que par la TH. Envoyez votre bail comme demandé.
2 août 2020 à 16:45