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Enfant d'un premier mariage et PACS

coco336 - 5 nov. 2009 à 19:51
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 5 nov. 2009 à 19:56
Bonjour,
Mon ami a un enfant d'un premier mariage.
Nous envisageons un investissement immobilier.
SI nous nous pacsons et qu'il lui arrive quelque chose, quel sont les droits de son enfant majeur ?
Le PACS me protége-t-il ? sachant que ce ne serait pas notre logement mais un investissement locatif et que nous n'avons pas d'enfant ensemble
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
5 nov. 2009 à 19:56
Le pacs ne comporte pas de succession; (pour cela il faut le completer par un acte notarié)

Donc l'enfant de votre ami recevra le patrimoine de son père. (par exemple la moitié de votre investissement si vous l'achetez a 50 50)
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