Déces d'un associé dans SCI
FBG
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 5 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2009
-
5 nov. 2009 à 17:19
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 5 nov. 2009 à 17:31
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 5 nov. 2009 à 17:31
A voir également:
- Déces d'un associé dans SCI
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Sci - Guide
1 réponse
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
5 nov. 2009 à 17:31
5 nov. 2009 à 17:31
Le notaire qui réglera la succession de votre frère modifiera vos statuts, (demandez lui un devis pour l'établissement de cette modification).
Qu'est il prévue dans vos statuts concernant les héritiers?
Qu'est il prévue dans vos statuts concernant les héritiers?
La législation juridique et financière évolue en permanence...