Sujet Précédent Sujet Suivant

Déces d'un associé dans SCI

FBG Messages postés 1 Statut Membre -  
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,je suis gérante d'une SCI
nous étions mon frère et moi les 2 seuls associés
mon Frère est décédé ;sa femme est toujours vivante ainsi que ces 2 filles
j'aimerais savoir quelle démarche administrative je dois faire pour modifier les statuts
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   689
 
Le notaire qui réglera la succession de votre frère modifiera vos statuts, (demandez lui un devis pour l'établissement de cette modification).

Qu'est il prévue dans vos statuts concernant les héritiers?
5

Discussions similaires

Modification des statuts SCI Familiale suite à décès d'un associ
LORRAINE -
lucini -

11 réponses
une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses