Sujet Précédent Sujet Suivant

Déces d'un associé dans SCI

FBG Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 17:19
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 5 nov. 2009 à 17:31
Bonjour,je suis gérante d'une SCI
nous étions mon frère et moi les 2 seuls associés
mon Frère est décédé ;sa femme est toujours vivante ainsi que ces 2 filles
j'aimerais savoir quelle démarche administrative je dois faire pour modifier les statuts
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
5 nov. 2009 à 17:31
Le notaire qui réglera la succession de votre frère modifiera vos statuts, (demandez lui un devis pour l'établissement de cette modification).

Qu'est il prévue dans vos statuts concernant les héritiers?
5

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses
différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
congés pour deces cousine germaine
sospeilois -
sospeilois -

2 réponses