A voir également:
- Vente et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
1 réponse
Si tous sont d'accord pour vendre, pas de souci.
Quant à la répartition du prix, elle se fait en fonction de des droits de chacun dans le bien (nue-propriété, usufruit de tout ou partie).
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, celle-ci résulte d'un libre accord entre les parties, mais le plus souvent, on s'en tien au barème fiscal (voir sur la déclaration de succession).
Cdt.
Quant à la répartition du prix, elle se fait en fonction de des droits de chacun dans le bien (nue-propriété, usufruit de tout ou partie).
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, celle-ci résulte d'un libre accord entre les parties, mais le plus souvent, on s'en tien au barème fiscal (voir sur la déclaration de succession).
Cdt.