A voir également:
- Vente et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
1 réponse
Si tous sont d'accord pour vendre, pas de souci.
Quant à la répartition du prix, elle se fait en fonction de des droits de chacun dans le bien (nue-propriété, usufruit de tout ou partie).
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, celle-ci résulte d'un libre accord entre les parties, mais le plus souvent, on s'en tien au barème fiscal (voir sur la déclaration de succession).
Cdt.
Quant à la répartition du prix, elle se fait en fonction de des droits de chacun dans le bien (nue-propriété, usufruit de tout ou partie).
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, celle-ci résulte d'un libre accord entre les parties, mais le plus souvent, on s'en tien au barème fiscal (voir sur la déclaration de succession).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...