Vente et usufruit
JAC
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actif -
actif -
Bonjour,
Dans un couple ayant 3 enfants majeurs, le mari décède.
La femme bénéficie d'une donation au survivant.
Il y avait en commun 2 biens immobiliers: la maison occupée par la veuve ( estimation 100000 euros) et un appartement estimé à 120000 euros.
La femme souhaite vendre cet appartement avec l'accord des enfants.
Est-ce possible?
Si oui, quel part lui revient-elle ainsi qu'à chaque enfant?
J'espère avoir donner suffisamment d'information.
Merci pour vos indications.
Dans un couple ayant 3 enfants majeurs, le mari décède.
La femme bénéficie d'une donation au survivant.
Il y avait en commun 2 biens immobiliers: la maison occupée par la veuve ( estimation 100000 euros) et un appartement estimé à 120000 euros.
La femme souhaite vendre cet appartement avec l'accord des enfants.
Est-ce possible?
Si oui, quel part lui revient-elle ainsi qu'à chaque enfant?
J'espère avoir donner suffisamment d'information.
Merci pour vos indications.
A voir également:
- Vente et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Si tous sont d'accord pour vendre, pas de souci.
Quant à la répartition du prix, elle se fait en fonction de des droits de chacun dans le bien (nue-propriété, usufruit de tout ou partie).
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, celle-ci résulte d'un libre accord entre les parties, mais le plus souvent, on s'en tien au barème fiscal (voir sur la déclaration de succession).
Cdt.
Quant à la répartition du prix, elle se fait en fonction de des droits de chacun dans le bien (nue-propriété, usufruit de tout ou partie).
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, celle-ci résulte d'un libre accord entre les parties, mais le plus souvent, on s'en tien au barème fiscal (voir sur la déclaration de succession).
Cdt.
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