Trou dangereux qui est responsable?

Question

Bonjour,
 
Un ruisseau servant à recueillir les eaux pluviales passe dans ma propriété puis longe la route communale.
Depuis la création de plusieurs constructions commerciales en amont, le ruisseau ne peut plus en assurer l'écoulement surtout en cas de gros orage et inonde la route.
De ce fait la mairie a décidé de buser la partie s'écoulant en bordure de ma propriété mais en le déplaçant à l'intérieur de ma propriété pour des raisons pratiques. 
Nous avons accordé les travaux. La canalisation étant nettement plus basse que le ruisseau elle a du effectuer un trou de 6m de profondeur afin de relier les deux.
Légalement qui est responsable  en cas de chute dans ce trou non protégé, la mairie qui a effectué les travaux ou moi qui suis propriétaire de cette excavation?

australe13 · Answer

Bonsoir

En premier lieu, la société qui a fait les travaux.
Normallement ils doivent sécuriser l'endroit en attendant la fin des travaux.

australe13 · Answer

Si les travaux sont terminés, il ne doit pas y avoir un danger quelconque.
Il vaut s'adresser alors à la personne qui a demandé les travaux.

nawi08 · Answer

oui, le terrain nous appartient, le ruisseau y coule sur 50m environ. Au départ  à découvert par un angle du terrain puis s'engouffre par le fameux trou dans des buses de 2,50 m toujours à l'intérieur de mon terrain (puisqu'il était plus facile à creuser  que la route ) il est ensuite busé jusqu'à la rivière.
Nous construisons sur ce terrain, le problème pour nos enfants se posera rapidement  mais pour l'instant ce sont les promeneurs et les enfants du quartier; sans compter les animaux qui s'y désaltèrent.

australe13 · Answer

Donc il s'agit d'une propriété privée, les promeneurs n'ont pas a y pénétrer.
Juste une petite pancarte "propriété privée, défense d'entrer" vous dégagera de toute responsabilité et déclinera tout risque d'accident.
La pose d'un ruban de chantier (rouge et blanc) signale le danger. et vous voilà dégagé de toute responsabilité pour le moment.
Ensuite, reste à voir si la mairie envisage de laisser les travaux en l'état sur votre terrain.

nawi08 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses, nous allons procéder selon vos conseils, mettre des piquets, du ruban, un panneau,  puis essayer de nous battre pour qu'ils sécurisent ce ruisseau.

Trou dangereux qui est responsable?

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