Trou dangereux qui est responsable?
nawi08
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nawi08 Messages postés 4 Statut Membre -
nawi08 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Un ruisseau servant à recueillir les eaux pluviales passe dans ma propriété puis longe la route communale.
Depuis la création de plusieurs constructions commerciales en amont, le ruisseau ne peut plus en assurer l'écoulement surtout en cas de gros orage et inonde la route.
De ce fait la mairie a décidé de buser la partie s'écoulant en bordure de ma propriété mais en le déplaçant à l'intérieur de ma propriété pour des raisons pratiques.
Nous avons accordé les travaux. La canalisation étant nettement plus basse que le ruisseau elle a du effectuer un trou de 6m de profondeur afin de relier les deux.
Légalement qui est responsable en cas de chute dans ce trou non protégé, la mairie qui a effectué les travaux ou moi qui suis propriétaire de cette excavation?
Un ruisseau servant à recueillir les eaux pluviales passe dans ma propriété puis longe la route communale.
Depuis la création de plusieurs constructions commerciales en amont, le ruisseau ne peut plus en assurer l'écoulement surtout en cas de gros orage et inonde la route.
De ce fait la mairie a décidé de buser la partie s'écoulant en bordure de ma propriété mais en le déplaçant à l'intérieur de ma propriété pour des raisons pratiques.
Nous avons accordé les travaux. La canalisation étant nettement plus basse que le ruisseau elle a du effectuer un trou de 6m de profondeur afin de relier les deux.
Légalement qui est responsable en cas de chute dans ce trou non protégé, la mairie qui a effectué les travaux ou moi qui suis propriétaire de cette excavation?
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5 réponses
Bonsoir
En premier lieu, la société qui a fait les travaux.
Normallement ils doivent sécuriser l'endroit en attendant la fin des travaux.
En premier lieu, la société qui a fait les travaux.
Normallement ils doivent sécuriser l'endroit en attendant la fin des travaux.
nawi08
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Les travaux sont aujourd'hui terminés et le site n'étant pas sécurisé qui est responsable en cas d'accident?
Si les travaux sont terminés, il ne doit pas y avoir un danger quelconque.
Il vaut s'adresser alors à la personne qui a demandé les travaux.
Il vaut s'adresser alors à la personne qui a demandé les travaux.
oui j'ai contacté la mairie mais il va falloir pas mal de semaines pour arriver à les faire déplacer sur le site et en attendant le ruisseau sert de terrain de jeux aux enfants et mon assurance me dit qu'il y a faute de notre part du moment que l'on a autorisé les travaux. Pourtant même en clôturant les deux berges, je ne peux les empêcher d'entrer par le ruisseau.
oui, le terrain nous appartient, le ruisseau y coule sur 50m environ. Au départ à découvert par un angle du terrain puis s'engouffre par le fameux trou dans des buses de 2,50 m toujours à l'intérieur de mon terrain (puisqu'il était plus facile à creuser que la route ) il est ensuite busé jusqu'à la rivière.
Nous construisons sur ce terrain, le problème pour nos enfants se posera rapidement mais pour l'instant ce sont les promeneurs et les enfants du quartier; sans compter les animaux qui s'y désaltèrent.
Nous construisons sur ce terrain, le problème pour nos enfants se posera rapidement mais pour l'instant ce sont les promeneurs et les enfants du quartier; sans compter les animaux qui s'y désaltèrent.
Donc il s'agit d'une propriété privée, les promeneurs n'ont pas a y pénétrer.
Juste une petite pancarte "propriété privée, défense d'entrer" vous dégagera de toute responsabilité et déclinera tout risque d'accident.
La pose d'un ruban de chantier (rouge et blanc) signale le danger. et vous voilà dégagé de toute responsabilité pour le moment.
Ensuite, reste à voir si la mairie envisage de laisser les travaux en l'état sur votre terrain.
Juste une petite pancarte "propriété privée, défense d'entrer" vous dégagera de toute responsabilité et déclinera tout risque d'accident.
La pose d'un ruban de chantier (rouge et blanc) signale le danger. et vous voilà dégagé de toute responsabilité pour le moment.
Ensuite, reste à voir si la mairie envisage de laisser les travaux en l'état sur votre terrain.
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