Indexation pour les loyers au 01/01/2010
Résolu
chi79
-
5 nov. 2009 à 20:01
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 13 avril 2010 à 15:44
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 13 avril 2010 à 15:44
A voir également:
- Indexation pour les loyers au 01/01/2010
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Bt 01 - - Travaux-Construction
- Cerfa 16301*01 - Guide
- Cerfa 14598*01 - Guide
8 réponses
J'ai trouvé ce tableau pour le calcul automatique
www.conso.net/images_publications/loyer_2009.htm#irl1
www.conso.net/images_publications/loyer_2009.htm#irl1
angelsam
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6 nov. 2009 à 14:25
6 nov. 2009 à 14:25
Les indices cités sont pour une révision en 2009 (1er mars).
Pour 2010 il faudra calculer en tenant compte du loyer en 2009. loyer 2010 = loyer 2009 x indice 4e trimestre 2009/4e trimestre 2008
Pour 2010 il faudra calculer en tenant compte du loyer en 2009. loyer 2010 = loyer 2009 x indice 4e trimestre 2009/4e trimestre 2008
angelsam
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5 nov. 2009 à 20:12
5 nov. 2009 à 20:12
Pour faire le calcul il faut:
- la date de signature du bail
- si le bail prevoit bien une révision
- l'indice (trimestre) de référence
- le loyer hors charge
- la date de signature du bail
- si le bail prevoit bien une révision
- l'indice (trimestre) de référence
- le loyer hors charge
Voilà ca que j'ai :
j ai le montant du loyer, l indice de reference est celui du 4ème trimestre 2007. j ai trouvé une formule :
montant loyer hors charge x indice de ref des loyers prevu ds le bail (soit celui du 4eme trim 2007) / l indice de ref de l année precedente. Il faut donc que je trouve l'indice du 4ème trimestre 2006 ? c est bien ca ?
Merci
j ai le montant du loyer, l indice de reference est celui du 4ème trimestre 2007. j ai trouvé une formule :
montant loyer hors charge x indice de ref des loyers prevu ds le bail (soit celui du 4eme trim 2007) / l indice de ref de l année precedente. Il faut donc que je trouve l'indice du 4ème trimestre 2006 ? c est bien ca ?
Merci
jaqot
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6 nov. 2009 à 14:45
6 nov. 2009 à 14:45
vous pouvez faire l indexation maintenant avec les références pour indice 2009 et en mars avec référence pour 2010 , en effet on peut remonter 5 ans en arrières si on n a pas fait la réevaluation du loyer , donc vous pouvez mème demander les arriérés de révision !!!!
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angelsam
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6 nov. 2009 à 17:42
6 nov. 2009 à 17:42
Loyer au 1er mars 2009: 274 x (117,54/114,30) = 281,7 euros (soit 7,7 euros de plus par mois)
Aujourd hui en novembre 2009 il manque 9x7,7 = 69,3 euros.
Aujourd hui en novembre 2009 il manque 9x7,7 = 69,3 euros.
angelsam
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5 nov. 2009 à 20:41
5 nov. 2009 à 20:41
Non, pour une révision en 2009 ce sera: loyer hors charge x indice 4e trimestre 2008 (117.54)/4e trimestre 2007 (114.30)
Il y a des site de calcul sur le net, en voici un: https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
La méthode de calcul : https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Il y a des site de calcul sur le net, en voici un: https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
La méthode de calcul : https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
angelsam
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6 nov. 2009 à 17:04
6 nov. 2009 à 17:04
Vous pouvez faire l'augmentation de 2009 maintenant (ou en janvier si vous preferez) et demander a rattraper depuis le 1er mars 2009, comme a dit jaqot c'est un arriéré que l'on peut régulariser sur 5 ans.
Les méthodes de calcul sont les mêmes. Quel est le loyer hors charges ??
Les méthodes de calcul sont les mêmes. Quel est le loyer hors charges ??
j'aimerai savoir le taux dindexation qu'il faut adapté en 2010 pour le loyer à partir d avril 2010
angelsam
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13 avril 2010 à 15:44
13 avril 2010 à 15:44
Je ne comprend pas votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...