Nouvel assainissement collectif
franckbea
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai fais construire il y a 10 ans et le tout a l'egout n'existait pas dans le village, donc fosses toutes eaux. Aujourd'hui les travaux d'assainissement vont debuter, ce qui est une bonne chose.
Mais mon probleme est que ma maison se situe en contre-bas et on m'oblige a me raccorder rapidement avec une pompe de relevage sous peine d'une forte amande.
Mes questions sont:
Y a t'il des aides financieres pour cette situation?
De combient de temps legal je dispose pour me raccorder?
Ma fosse fonctionne parfaitement et je paye tous les 5 ans pour la verification. Pourquoi m'oblige t'on a "faire vite"?
D'avance, merci de vos renseignements.
j'ai fais construire il y a 10 ans et le tout a l'egout n'existait pas dans le village, donc fosses toutes eaux. Aujourd'hui les travaux d'assainissement vont debuter, ce qui est une bonne chose.
Mais mon probleme est que ma maison se situe en contre-bas et on m'oblige a me raccorder rapidement avec une pompe de relevage sous peine d'une forte amande.
Mes questions sont:
Y a t'il des aides financieres pour cette situation?
De combient de temps legal je dispose pour me raccorder?
Ma fosse fonctionne parfaitement et je paye tous les 5 ans pour la verification. Pourquoi m'oblige t'on a "faire vite"?
D'avance, merci de vos renseignements.
A voir également:
- Nouvel assainissement collectif
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Les nouvelles normes concernant l'assainissement des eaux usées domestiques seront opérationnelles en 2012.
Il existe une petite station d'épuration des eaux usées personnelles hors sol de 2m2 de superficie qui utilise votre fosse septique comme cuve tampon, vous permettant de réutiliser vos eaux comme eaux sanitaires et/ou pour arroser votre jardin gratuitement.
Renseignements. jm.gauthier@yahoo.fr
Cordialement
Les nouvelles normes concernant l'assainissement des eaux usées domestiques seront opérationnelles en 2012.
Il existe une petite station d'épuration des eaux usées personnelles hors sol de 2m2 de superficie qui utilise votre fosse septique comme cuve tampon, vous permettant de réutiliser vos eaux comme eaux sanitaires et/ou pour arroser votre jardin gratuitement.
Renseignements. jm.gauthier@yahoo.fr
Cordialement
Bonjour,
Concernant une aide financière pour une pompe de relevage, il n'en existe pas. La seul aide est le prêt à taux zéro mais pour un anc sans électricité.
En ce qui concerne le raccordement même si il fonctionne bien, vous ne pouvez pas ne pas vous raccorder au collectif. Au niveau du délais il me semble que c'est 2 ans et que cela peut être étendu à 10 ans par le maire.
Essayer de vous renseigner auprès de votre mairie.
Cordialement
Concernant une aide financière pour une pompe de relevage, il n'en existe pas. La seul aide est le prêt à taux zéro mais pour un anc sans électricité.
En ce qui concerne le raccordement même si il fonctionne bien, vous ne pouvez pas ne pas vous raccorder au collectif. Au niveau du délais il me semble que c'est 2 ans et que cela peut être étendu à 10 ans par le maire.
Essayer de vous renseigner auprès de votre mairie.
Cordialement
On t'oblige à faire vite pour que t'es pas le temps de contester...
La mairie doit raccorder toutes les maisons, sabler les fosses, remettre les terrains en état, refaire les carrelages si elle en a cassé, à ses frais.
Ils sont venus le faire chez moi, j'aime autant te dire que ça filait droit.
Ils ont même replanté le gazon et les fleurs.
Ils essaient, dès fois qu'il y en a qui paient, c'est toujours ça d'économiser pour eux.
Morganna
La mairie doit raccorder toutes les maisons, sabler les fosses, remettre les terrains en état, refaire les carrelages si elle en a cassé, à ses frais.
Ils sont venus le faire chez moi, j'aime autant te dire que ça filait droit.
Ils ont même replanté le gazon et les fleurs.
Ils essaient, dès fois qu'il y en a qui paient, c'est toujours ça d'économiser pour eux.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...