relance d'huissierRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

comme beaucoup de personne dans ce forum, je suis harcelé par Sogecor pour deux abonnement Orange pour une somme de 786 euros, d'une part je ne comprend pas du tout cette somme.

De plus je n'arrête pas d'être harcelé par cette étude d'huissier, des appels le soir, des menaces par téléphone, des choses classiques.

Biensur, j'ai écouté vos conseil et j'ai fait le mort la dette n'est pas prescrite, ca fait maintenant 9 mois.

J'ai recu au domicile de chez mes parents toute ces lettres, bien sur ce n'est que des photocopies, sans signature.

Un jour c'est sofreco, une autre fois c'est sogecor ensuite Intrum justicia et maintenant SCP SIBRAN cheene diebold(quel nom gonflant).

Par contre j'ai reçu plusieurs courrier et même une injonction de payé il ya 4 mois mais évidement ce n'est qu'une photocopie, sans signature, sans date aucune signification effectué ave aucune date. J’ai aussi reçu une lettre de mise en demeure.

Alors que je ne comprend pas du tout cette somme, je vais être franc je n'est pas pu payé ma facture de 240 euros a cause du 3g qui est resté activé sur mon téléphone.

Hier j'ai reçu un autre courrier de scp Sibran sans signature sans nom avec écrit TRES URGENT.
"Je vous informe que je me présenterais à votre domicile le 16/11/2009 pour dresser une saisie conservatoire de vos meubles.

Peuvent il faire ca alors que aucun titre exécutoire m'a était remis, de plus je n'habite plus chez mes parents depuis 2 ans, mes impôts ne sont plus déclaré chez eux.

L’affaire n'est pas passé au tribunal et si c'est le cas je me ferais un plaisir d’y allé pour montrer tous les faux documents qu'ils m'on envoyé.

Il me dise qu'il feront passer ce dossier a l'huissier SYLVAIN PERRAULT et ils ont même réussi a avoir mon numéro de compte je ne sais comment.

saminou78 · Accepted Answer

Cool je n'est pas eu d'apel aujourdhui ca me soulage.

Mais le silence n'est pas bon ? 

j'espere qu'il comprendront qu'il n'auront pas un euros de ma poche tant que je n'aurais pas eu de TITRE EXECUTOIRE.

Est ce que je dois me presenté dans leur locaux apres recu une convocation ?

saminou78 · Answer

Sans deconné j'ai du recevoir au moins 20 lettre depuis maintenant 5 mois en ce moment c'est vraiment tous les jours.

Des appels de differentes personne, qui ne veulent pas donné leur noms par telephone qui sont agressif et d'un ton menacant envers ma mere et mon pere.

Ne parlons pas des frais qu'ils ont du me rajoutés sur cette dette, je suis au bord du suicide loool biensur je dors bien mais j'ai vraiment peur qu'un jours il viennent chez mes parents alors qu'il n'y a vraiment rien a mon nom.

Je pense qu'il savent que la dette va bientot etre prescrite alors tous les moyens sont bon pour recuperer une somme incoherente.

algod · Answer

bonjour.

Je dirais que sans titre exécutoire, ils ne peuvent rien faire.

Prévenez vos parents pour leur dire qu'une personne risque de passer. Ils n'ont qu'à dire "n'habite pas à l'adresse indiquée et qu'ils ne savent pas votre nouvelle adresse" à se prétendu huissier (qui ne viendra peut-être pas).

Pour les apels téléphonique, racrochez tout de suite s'ils ne veulent pas donner leur nom. Ou dites-leur que vous entendez très mal mais que vous avez encore de bons yeux pour lire le courier (en RECOMMANDE, en simple ca n'a pas de valeur aux yeux de la loi). Si vous pouvez, enregistrer la conversation.

Ne pas hésitez à porter plainte pour harcelement téléphonique.

Les frais ne sont pas à votre charge (je crois). Demandez-leur par lettre recommandée avec accusé de reception, le titre exécutoire et le détail de la dette (avec les factures qui correspondent).

Ne rien payer tant que vous n'aurez pas ses documents en mains.

saminou78 · Answer

Mes parents sont déjà prévenu, ils ne le laisseront pas entrer chez eux c'est clair

Très bien je vais faire ce que vous me dites mais parcontre est ce normal qu'il m'envoie des faux documents pour me faire peur et croyez vous qu’ils vont me poursuivre en justice.

Pourquoi il ne m'envoie pas de détail de la somme ?

Et ce qu'il est déjà arrivé a quelqu'un de passer au tribunal pour une affaire similaire avec mon operateur téléphonique ? 

ET je viens de recevoir encore un autre courrier " une convocation entre 10 et 12 et 14 a 16h au sein de leur locaux je crois mais pas sur on comprend vraiment rien a leurs courrier, leurs courriers ne porte aucun nom ya juste écris "CONVOCATION" c'est louche comme même.

blux · Answer

Salut,

tu laisses pisser, tu attends la convocation du tribunal ou le titre exécutoire (un vrai, pas un fait avec photoshop, hein ?!)

saminou78 · Answer

C'est pas une convocation au tribunal enfin je pense pas, je vois ce que ca pourrait etre parcque je pense que s'il y aurait eu un titre executoire il serait venu depuis longtemps car j'ai un courrier qui date de 7 mois de Sogecor cette fois 

"la presente vous informe que nous transmettons votre dossier a la SCP sylvain perrault huissier de justice a  afin de proceder aux mesures etablie par le titre executoire et c'est le service procedure judiciaire.

la saisie attribution sur vos compte bancaire et aux saisie execution de vos bien art 67 a76 de la loi du 9 juillet 1991

Compte numero : xxxxxxxxxxxxxxxxxx

seul un reglement par cheque mandat ou CB suspendra la procedure"

l'huissier Sylvain perrault a son bureau a Bordeaux alors que je suis sur Paris.

Est ce que la prescription d'un an continue meme s'ils me poursuive en justice ca va bientot faire 1 ans.

Il doit me rester 3 mois avant la fin loool.

Vous croyez vraiment qu'il iront au tribunal pour recuperer cette sois disant dette alors qu'il n'ont aucune information concernant mon dossier?

Est ce que Sfr a le droit de fournir mon numero de compte a un tiers sans me prevenir il y a une lois contre ca ? 

J'ai vraiment peur s'il continue je serais obligé de payé s'ils viennent a mon domicile.

Il serait capable de se presenter au domicile de mes parents sans titre éxecutoire ?

blux · Answer

Un titre exécutoire est délivré par un juge suite à un procès.

Le bluff reste possible, et même utilisé par ces gens-là.

De plus, un huissier n'a pas une compétence nationale.

saminou78 · Answer

Mais ils sont malades ces gens la.

Il me disent dans le dernier courriers en cas d'absence le JUGE d'EXECUTION pourra autoriser l'ouverture forcée de votre apartement.

J'ai pas trop envie de m'absenter du travail car s'ils ne viennent pas j'aurais perdu mon temps a les attendres.

Mais normalement un huissier de justice n'envoie pas tous ces courrier ?

 il se presente directe sans rendez vous vu qu'il a sois disant un titre executoire.

Pourquoi me donné une date de passage ?

blux · Answer

un juge d'exécution n'agit que sur ordre du juge qui traité le procès.

et ce n'est pas une société de recouvrement qui lui dicte ses méthodes de travail...

tout ça, c'est du pipeau...

saminou78 · Answer

Merci beaucoup de ton aide c'est du pipeau mais ils sont tellement bleuffant avec les termes juridique et leur lettre faite sous photoshop lool.

merci Bon courage

saminou78 · Answer

Ah bon mais comment ca tu les a jeter de chez toi, il sont venu pour te remettre un document?

Et tu les a jeté et ils ton rien dit ?

saminou78 · Answer

s'il vous plait qu'est ce que je dois faire ?

saminouamour · Answer

Apres un silence d'une semaine me revoila,

Cette fois ci c'est la société SOGECOR qui m'envoie une lettre simple, toujours une photocopie de la part du servuce juridique.


                                             AVIS D'ASSIGNATION IMPAYEE 786.02 EUROS
madame,monsieur

Les faits caracterisant vos agissement en particulier votre obstination a ne pas vouloir regler la somme due a 
ORANGE FRANCE SA relevent de la competence du tribunal.

Votre mauvaise foi ayant ete etablit nous vous informons que nous procedons aux diligences necessaire aupres du tribunal competent aux fin d'aobtenir conformement a la loi de la saisie:

des remuneration, compte bancaires,vehicules et autres.

seul un reglement a l'ordre de sogecor suspendra la procedure.

Qu'en pensez vous ?

Sachant que le 16 novembre, un huissier devait se rendre a mon domicile mais personne ne s'est presenté, aucun huissier.

Il se foute vraiment de notre gueule avec leur terme juridique, et puis depuis le temps il n'ont toujours pas deposé mon dossieren justice.

ce qui m'agace le plus c'est que je ne sais meme plus a qui dois je m'adresser ca change toujours de nom .

saminouamour · Answer

Mais justement c'est ce que j'attend le fameux tribunal ca fait maintenant 30 courriers de relance ou on me parle de tribunal de lois et d'article mais rien ne se passe.

La dette sera prescrite en fevrier 2010.

Kalypso3367 · Answer

Bonjour,
J' ai affaire au même huissier, je ne refuse pas de les payer mais je ne peux pas faire + que ce que je leur donne = harcèlement, insulte, menace de me vider la maison, ... et j' en passe ...
J' ai une entente avec eux de 24 mois donc ils doivent patienter mais impossible de les arrêter, résultat j' ai porté plainte contre eux et ça marche, ils n' ont plus le droit depuis 2004 d' avoir de tel agissement ! 
Ils n' ont pas tous les droits ... attention !

Gérard · Answer

" ils n' ont plus le droit depuis 2004 d' avoir de tel agissement !
Ils n' ont pas tous les droits ... attention !"

Depuis 2004 ?

Je suis moins curieux que Nemrod,mais moi aussi j'aimerais bien savoir !

Gérard · Answer

Laissons notre internaute répondre !...

Kalypso3367 · Answer

Je vous fait un copier/coller, mais je dois dire que si je me suis inscrite c' est surtout , bien sur pour faire partie de la conversation mais également me défendre, après je ne jugerai absolument personne mais cet étude et leurs huissiers font subir certaines choses et leurs techniques..., je dois me relever indemne mais ces huissiers me demandent de rembourser avant que moi-même puisse demander mon remboursement, bref une histoire de fou mais dans tous les cas, j' estime que chaque personne doit avoir un tout petit peu d' amour propre ... d' ou mes recherches et mon dépôt de plainte qui je dois préciser a été accepté, j' attend maintenant la convocation de cet huissier, je ne manquerai pas de vous donner de ses nouvelles mais je ne compte pas me laisser faire ...
Alors OUI, l' internaute que je suis vous répond mais un huissier est une personne qui doit également suivre des règles et n' est pas "dieu le père" ...
Donc, je le répète : ne vous laissez pas impressionner, demain je parlerai de cet page et vos paroles à mon avocat ...
Cette étude, m' a fait subir tout ce qu' ils ne doivent plus faire ...
Perso, je suis prête, à chacun de voir ou il veut aller !


Le copier/ coller :

Vous protéger contre les huissiers de justice déraisonnables - connaissez vos droits!

Depuis 2004, les huissiers ont reçu le pouvoir légal de forcer l'entrée de votre maison. Cela doit être fait par «l'entrée pacifique». Cela signifie que l'huissier ne peut pas casser votre porte ou une fenêtre avec l'intention d'entrer dans votre propriété. Cependant, il peut entrer par une fenêtre ou une porte ouverte.

Vous mai ont connu AUCUN DE CE QUI SUIT:

Huissiers de justice mettant les pieds dans l'il porte pour arrêter la porte étant fermée
Illicitement introduction par effraction de votre propriété
Ajout frais d'huissier exorbitants sur la dette pour une visite et en menaçant de le faire chaque fois qu'ils doivent retourner
Un huissier de justice la suppression d'éléments de base utilisés par vous et votre famille, y compris les articles pour votre travail
Pouvoirs d'huissier de justice consistant intimider, de menacer et exigeant comportement, y compris la visite excessive
Huissier de justice en refusant d'accepter les paiements par versements qui ont été proposés par vous
5 CONSEILS POUR CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE:

Alors que faire face avec les huissiers, Si vous croyez qu'un collectionneur huissier ou la dette a, ou qu'il agit d'une manière déraisonnable ou injuste, alors vous pouvez contacter l'Office of Fair Trading (OFT)
Appliquer les tribunaux de comté de leur demander de procéder à une évaluation détaillée des frais d'huissier.
Si un huissier de justice ne accéder à vos locaux, l'informer que vous êtes conscient qu'il est illégal pour lui de supprimer des éléments de votre propriété qui sont soit utilisés pour vos affaires ou d'emploi, ou des articles de base qui sont utilisés par vous et votre famille ( serviettes, draps, lit, cuisinière, réfrigérateur, etc) pour vous
Appliquer les tribunaux de comté à la demande de suspension d'un mandat d'huissier de justice («Demande de suspension d'un mandat d'huissier de justice» Formulaire 245
Appliquer les tribunaux de comté si vous souhaitez demander une réduction d'un versement à l'huissier de justice (formulaire 245 'Variation d'une ordonnance de paiement »
J'espère que vous trouverez les conseils ci-dessus utile et regarder dehors pour mes prochains articles.


Source : http://www.investplus.org/deraisonnables-connaissez-a02598289.htm


Bon courage à tous !

Gérard · Answer

« Appliquer les tribunaux de comté »   
«  vous pouvez contacter l'Office of Fair Trading (OFT) »   

C'est où ça ????   
Tu connais Nemrod ?  

OFT. Enforces consumer protection law and competition law, reviews proposed mergers and conducts market studies. Decisions, and press notices.  

L'Office of Fair Trading (OFT) joue un rôle majeur dans la protection des consommateurs anglais.  

Yes, sir !...let's go !

Kalypso3367 · Answer

Punaise  !!!!
Tiens pour Bordeaux, si tu veux , je peux aller chez les flics faire le dépot pour toi et aussi faire leur courrier ...

http://www.oft.gov.uk/contactus#.UWXTnG9GKWY

Content avec les huissiers et surtout cette étude !!!

Le timbre et le bureau de poste de ton quartier, tu vas le trouver ?

Gérard · Answer

Pas compris !...

Kalypso3367 · Answer

Tiens, ne lis surtout pas tout, voilà leur téléphone !

Pour toutes autres questions, y compris des conseils sur les travaux de l'OFT et de signaler tout comportement anticoncurrentiel ou d'une autre par les entreprises, s'il vous plaît contacter le Centre de renseignements et de rapports au 0845 7 22 44 99. 

Voilà, monsieur !

Dsl, je n' aime pas les assistés, je ne te dis pas ce qu' a pris L' huissier car en + pour la petite histoire, je ne suis pas directement concerné mais je dois gérer ...
Essaye de bouger et ... dans le bon sens , stp !

Je ne peux pas et personne ne peut faire les affaires pour toi !!!

Gérard · Answer

Mais c'est vous qui nous avez copié-collé un texte qui concernait les huissiers britanniques (*) après nous avoir dit que des modifications étaient intervenues en 2004 dans les relations avez les huissiers français.


(*) Kalypso3367 10 avril 2013 à 22:09

aquarelle33 · Answer

Bonjour !

J'ai moi aussi actuellement un soucis avec les huissiers perrault à Bordeaux.
Il y a exactement 1 an et 7 mois (septembre 2011) j'ai fait du hors forfait car mon telephone a mis les donnees à jour depuis l'étranger. Quand je suis rentrée du Maroc SFR me reclamait 439€. Sfr a reconnu sa faute partiellement et m'a "offert" 150€... Leur service contentieux devait m'envoyer un courrier de resiliation de ce contrat (car arrivé a echeance) et d'échéancier pour regler cette somme.
Le 15 avril 2013 je recois un courrier des huissier me mettant en demeure de payer sous 48h, par courrier ecopli, en date du 3 avril 2013. En effet mon adresse était incomplete. Je me rend donc le jour meme dans leur locaux, et je decouvre donc ce fameux bunker et cette pervenche qui fait office d'hotesse d'accueil. je rencontre une remplacante de l'huissier qui me dit que les courriers sont envoyés en envoi simple pendant 3 mois pour un arrangement à l'amiable. Je conteste étant étudiante et je juge aussi que ce n'est pas parce qu'ils ont decide de me reclamer cette somme aujourd'hui que je dois la payer. La remplacante ecrit sur son Pc et modifie mon adresse et prend mon numero de telephone et m'informe que sa collegue me recontactera pour un arrangement amiable.

Le Lundi 29 avril 2013, je recois un second courrier des huissiers en ecopli, me stipulant que je n'ai pas donné suite au premier courrier et que je ne les ai pas contacté pour trouver une solution amiable. Je dois payer avant le 26 avril 2013 ou mon dossier sera transmis aux huissiers de justice.
Encore une fois je recois le courrier hors délais!!!!! 

Tous ces courriers sont des copies, aucun original, aucune preuve que la demande de SFR, dont m'a parlé la remplacante, de tenter de trouver un arrangement amiable dans les 3 mois à était mise en place. En plus, selon l'article de loi que vous donnez plus haut les huissiers agissent hors délais de un an! Serait il possible que SFR ou les huissiers ignorent cet article?

Le mardi 30 avril j'appelle les huissiers, je me fais raccroché à la figure quand j'essai de trouver une solution (donner 50€) pour geler le dossier et apres que la dame au telephone m'est demandé comme si c'était banal mon numero de carte bleue!

Je rappelle pour connaitre les horaires des bureaux cette assistante me méprise totalement en me disant quels horaires vous arrangent ? 18h? Bon beh venez il n'y aura personne pour vous recevoir. Je vous passe d'autres détails... et je lui di qu'elle n'a pas à me traiter d'une maniere arrogante comme cela et elle continu de me mépriser aupres de ses collègues.

Alors aujourd'hui quels sont mes recours ? Que dois-je faire pour interrompre la procedure ?

Relance d'huissier

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