Relance d'huissier
Résolu/Fermé
saminou78
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
comme beaucoup de personne dans ce forum, je suis harcelé par Sogecor pour deux abonnement Orange pour une somme de 786 euros, d'une part je ne comprend pas du tout cette somme.
De plus je n'arrête pas d'être harcelé par cette étude d'huissier, des appels le soir, des menaces par téléphone, des choses classiques.
Biensur, j'ai écouté vos conseil et j'ai fait le mort la dette n'est pas prescrite, ca fait maintenant 9 mois.
J'ai recu au domicile de chez mes parents toute ces lettres, bien sur ce n'est que des photocopies, sans signature.
Un jour c'est sofreco, une autre fois c'est sogecor ensuite Intrum justicia et maintenant SCP SIBRAN cheene diebold(quel nom gonflant).
Par contre j'ai reçu plusieurs courrier et même une injonction de payé il ya 4 mois mais évidement ce n'est qu'une photocopie, sans signature, sans date aucune signification effectué ave aucune date. J’ai aussi reçu une lettre de mise en demeure.
Alors que je ne comprend pas du tout cette somme, je vais être franc je n'est pas pu payé ma facture de 240 euros a cause du 3g qui est resté activé sur mon téléphone.
Hier j'ai reçu un autre courrier de scp Sibran sans signature sans nom avec écrit TRES URGENT.
"Je vous informe que je me présenterais à votre domicile le 16/11/2009 pour dresser une saisie conservatoire de vos meubles.
Peuvent il faire ca alors que aucun titre exécutoire m'a était remis, de plus je n'habite plus chez mes parents depuis 2 ans, mes impôts ne sont plus déclaré chez eux.
L’affaire n'est pas passé au tribunal et si c'est le cas je me ferais un plaisir d’y allé pour montrer tous les faux documents qu'ils m'on envoyé.
Il me dise qu'il feront passer ce dossier a l'huissier SYLVAIN PERRAULT et ils ont même réussi a avoir mon numéro de compte je ne sais comment.
comme beaucoup de personne dans ce forum, je suis harcelé par Sogecor pour deux abonnement Orange pour une somme de 786 euros, d'une part je ne comprend pas du tout cette somme.
De plus je n'arrête pas d'être harcelé par cette étude d'huissier, des appels le soir, des menaces par téléphone, des choses classiques.
Biensur, j'ai écouté vos conseil et j'ai fait le mort la dette n'est pas prescrite, ca fait maintenant 9 mois.
J'ai recu au domicile de chez mes parents toute ces lettres, bien sur ce n'est que des photocopies, sans signature.
Un jour c'est sofreco, une autre fois c'est sogecor ensuite Intrum justicia et maintenant SCP SIBRAN cheene diebold(quel nom gonflant).
Par contre j'ai reçu plusieurs courrier et même une injonction de payé il ya 4 mois mais évidement ce n'est qu'une photocopie, sans signature, sans date aucune signification effectué ave aucune date. J’ai aussi reçu une lettre de mise en demeure.
Alors que je ne comprend pas du tout cette somme, je vais être franc je n'est pas pu payé ma facture de 240 euros a cause du 3g qui est resté activé sur mon téléphone.
Hier j'ai reçu un autre courrier de scp Sibran sans signature sans nom avec écrit TRES URGENT.
"Je vous informe que je me présenterais à votre domicile le 16/11/2009 pour dresser une saisie conservatoire de vos meubles.
Peuvent il faire ca alors que aucun titre exécutoire m'a était remis, de plus je n'habite plus chez mes parents depuis 2 ans, mes impôts ne sont plus déclaré chez eux.
L’affaire n'est pas passé au tribunal et si c'est le cas je me ferais un plaisir d’y allé pour montrer tous les faux documents qu'ils m'on envoyé.
Il me dise qu'il feront passer ce dossier a l'huissier SYLVAIN PERRAULT et ils ont même réussi a avoir mon numéro de compte je ne sais comment.
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24 réponses
Cool je n'est pas eu d'apel aujourdhui ca me soulage.
Mais le silence n'est pas bon ?
j'espere qu'il comprendront qu'il n'auront pas un euros de ma poche tant que je n'aurais pas eu de TITRE EXECUTOIRE.
Est ce que je dois me presenté dans leur locaux apres recu une convocation ?
Mais le silence n'est pas bon ?
j'espere qu'il comprendront qu'il n'auront pas un euros de ma poche tant que je n'aurais pas eu de TITRE EXECUTOIRE.
Est ce que je dois me presenté dans leur locaux apres recu une convocation ?
Apres un silence d'une semaine me revoila,
Cette fois ci c'est la société SOGECOR qui m'envoie une lettre simple, toujours une photocopie de la part du servuce juridique.
AVIS D'ASSIGNATION IMPAYEE 786.02 EUROS
madame,monsieur
Les faits caracterisant vos agissement en particulier votre obstination a ne pas vouloir regler la somme due a
ORANGE FRANCE SA relevent de la competence du tribunal.
Votre mauvaise foi ayant ete etablit nous vous informons que nous procedons aux diligences necessaire aupres du tribunal competent aux fin d'aobtenir conformement a la loi de la saisie:
des remuneration, compte bancaires,vehicules et autres.
seul un reglement a l'ordre de sogecor suspendra la procedure.
Qu'en pensez vous ?
Sachant que le 16 novembre, un huissier devait se rendre a mon domicile mais personne ne s'est presenté, aucun huissier.
Il se foute vraiment de notre gueule avec leur terme juridique, et puis depuis le temps il n'ont toujours pas deposé mon dossieren justice.
ce qui m'agace le plus c'est que je ne sais meme plus a qui dois je m'adresser ca change toujours de nom .
Cette fois ci c'est la société SOGECOR qui m'envoie une lettre simple, toujours une photocopie de la part du servuce juridique.
AVIS D'ASSIGNATION IMPAYEE 786.02 EUROS
madame,monsieur
Les faits caracterisant vos agissement en particulier votre obstination a ne pas vouloir regler la somme due a
ORANGE FRANCE SA relevent de la competence du tribunal.
Votre mauvaise foi ayant ete etablit nous vous informons que nous procedons aux diligences necessaire aupres du tribunal competent aux fin d'aobtenir conformement a la loi de la saisie:
des remuneration, compte bancaires,vehicules et autres.
seul un reglement a l'ordre de sogecor suspendra la procedure.
Qu'en pensez vous ?
Sachant que le 16 novembre, un huissier devait se rendre a mon domicile mais personne ne s'est presenté, aucun huissier.
Il se foute vraiment de notre gueule avec leur terme juridique, et puis depuis le temps il n'ont toujours pas deposé mon dossieren justice.
ce qui m'agace le plus c'est que je ne sais meme plus a qui dois je m'adresser ca change toujours de nom .
C'est le tribunal qui va juger de la légitimité de la créance, pas eux...
L.34-2 al.2 du Code des Postes et des Communications Electroniques
« La prescription est acquise, au profit de l’usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d’un opérateur, lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d’un an courant à compter de la date de leur exigibilité ».
L.34-2 al.2 du Code des Postes et des Communications Electroniques
« La prescription est acquise, au profit de l’usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d’un opérateur, lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d’un an courant à compter de la date de leur exigibilité ».
Un titre exécutoire est délivré par un juge suite à un procès.
Le bluff reste possible, et même utilisé par ces gens-là.
De plus, un huissier n'a pas une compétence nationale.
Le bluff reste possible, et même utilisé par ces gens-là.
De plus, un huissier n'a pas une compétence nationale.
C'est pas une convocation au tribunal enfin je pense pas, je vois ce que ca pourrait etre parcque je pense que s'il y aurait eu un titre executoire il serait venu depuis longtemps car j'ai un courrier qui date de 7 mois de Sogecor cette fois
"la presente vous informe que nous transmettons votre dossier a la SCP sylvain perrault huissier de justice a afin de proceder aux mesures etablie par le titre executoire et c'est le service procedure judiciaire.
la saisie attribution sur vos compte bancaire et aux saisie execution de vos bien art 67 a76 de la loi du 9 juillet 1991
Compte numero : xxxxxxxxxxxxxxxxxx
seul un reglement par cheque mandat ou CB suspendra la procedure"
l'huissier Sylvain perrault a son bureau a Bordeaux alors que je suis sur Paris.
Est ce que la prescription d'un an continue meme s'ils me poursuive en justice ca va bientot faire 1 ans.
Il doit me rester 3 mois avant la fin loool.
Vous croyez vraiment qu'il iront au tribunal pour recuperer cette sois disant dette alors qu'il n'ont aucune information concernant mon dossier?
Est ce que Sfr a le droit de fournir mon numero de compte a un tiers sans me prevenir il y a une lois contre ca ?
J'ai vraiment peur s'il continue je serais obligé de payé s'ils viennent a mon domicile.
Il serait capable de se presenter au domicile de mes parents sans titre éxecutoire ?
"la presente vous informe que nous transmettons votre dossier a la SCP sylvain perrault huissier de justice a afin de proceder aux mesures etablie par le titre executoire et c'est le service procedure judiciaire.
la saisie attribution sur vos compte bancaire et aux saisie execution de vos bien art 67 a76 de la loi du 9 juillet 1991
Compte numero : xxxxxxxxxxxxxxxxxx
seul un reglement par cheque mandat ou CB suspendra la procedure"
l'huissier Sylvain perrault a son bureau a Bordeaux alors que je suis sur Paris.
Est ce que la prescription d'un an continue meme s'ils me poursuive en justice ca va bientot faire 1 ans.
Il doit me rester 3 mois avant la fin loool.
Vous croyez vraiment qu'il iront au tribunal pour recuperer cette sois disant dette alors qu'il n'ont aucune information concernant mon dossier?
Est ce que Sfr a le droit de fournir mon numero de compte a un tiers sans me prevenir il y a une lois contre ca ?
J'ai vraiment peur s'il continue je serais obligé de payé s'ils viennent a mon domicile.
Il serait capable de se presenter au domicile de mes parents sans titre éxecutoire ?
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Posez votre question
un juge d'exécution n'agit que sur ordre du juge qui traité le procès.
et ce n'est pas une société de recouvrement qui lui dicte ses méthodes de travail...
tout ça, c'est du pipeau...
et ce n'est pas une société de recouvrement qui lui dicte ses méthodes de travail...
tout ça, c'est du pipeau...
Sans deconné j'ai du recevoir au moins 20 lettre depuis maintenant 5 mois en ce moment c'est vraiment tous les jours.
Des appels de differentes personne, qui ne veulent pas donné leur noms par telephone qui sont agressif et d'un ton menacant envers ma mere et mon pere.
Ne parlons pas des frais qu'ils ont du me rajoutés sur cette dette, je suis au bord du suicide loool biensur je dors bien mais j'ai vraiment peur qu'un jours il viennent chez mes parents alors qu'il n'y a vraiment rien a mon nom.
Je pense qu'il savent que la dette va bientot etre prescrite alors tous les moyens sont bon pour recuperer une somme incoherente.
Des appels de differentes personne, qui ne veulent pas donné leur noms par telephone qui sont agressif et d'un ton menacant envers ma mere et mon pere.
Ne parlons pas des frais qu'ils ont du me rajoutés sur cette dette, je suis au bord du suicide loool biensur je dors bien mais j'ai vraiment peur qu'un jours il viennent chez mes parents alors qu'il n'y a vraiment rien a mon nom.
Je pense qu'il savent que la dette va bientot etre prescrite alors tous les moyens sont bon pour recuperer une somme incoherente.
Nous ,la SCP perrault nous a laissé sur la paille , en plein hivers perrault à vidé mes compte bancaire ,nous n'avions plus rien pour nous chauffer et manger , depuis la crise ,les chiffres d'affaires des huissiers n'a cessé d'augmenter ,normal ceux ci sont à la solde des banque et organismes de crédits .
Hay, j'ai répondu ce matin même à une convocation conciliatoire (sic), j'ai donc été reçu par une sèche femme d'environ 30 ans, dans l'étude "bunker" scp perrault-sercan-maury, qui a été très agressive et vulgaire, elle n'avait vraiment besoin d'aucun effort, cela émane d'elle, avec le recul je suis persuadé que c'est fait avec l'idée de faire peur, je n'ai de surcroit pas le bon prénom, prénom que je tairais afin de ne pas faire se braquer les quelques gens qui se sentirais solidaire,
elle c'est régalé la pervenche d'autant plus que nous étions à huis-clos, sans témoin aucun donc,
imaginez les titres " Bachi-Bouzouk agresse un clerc de notaire " (clerc?) faut vite le dire, aucune retenue, aucun contrôle de soi, ni du langage, la haine avec des nichons quoi !.. dont la présence ne peut être que le fruit du piston et/ou de la corruption (c'est comme les cafards, l'on a beau faire disparaitre, ça revient toujours) quelle expérience moi qui apprécie les femmes! vous avez raison,
à la solde des banques, et les banques ? à la solde de qui sont elles ? rappelez vous, les cafards!
H.H.
elle c'est régalé la pervenche d'autant plus que nous étions à huis-clos, sans témoin aucun donc,
imaginez les titres " Bachi-Bouzouk agresse un clerc de notaire " (clerc?) faut vite le dire, aucune retenue, aucun contrôle de soi, ni du langage, la haine avec des nichons quoi !.. dont la présence ne peut être que le fruit du piston et/ou de la corruption (c'est comme les cafards, l'on a beau faire disparaitre, ça revient toujours) quelle expérience moi qui apprécie les femmes! vous avez raison,
à la solde des banques, et les banques ? à la solde de qui sont elles ? rappelez vous, les cafards!
H.H.
bonjour.
Je dirais que sans titre exécutoire, ils ne peuvent rien faire.
Prévenez vos parents pour leur dire qu'une personne risque de passer. Ils n'ont qu'à dire "n'habite pas à l'adresse indiquée et qu'ils ne savent pas votre nouvelle adresse" à se prétendu huissier (qui ne viendra peut-être pas).
Pour les apels téléphonique, racrochez tout de suite s'ils ne veulent pas donner leur nom. Ou dites-leur que vous entendez très mal mais que vous avez encore de bons yeux pour lire le courier (en RECOMMANDE, en simple ca n'a pas de valeur aux yeux de la loi). Si vous pouvez, enregistrer la conversation.
Ne pas hésitez à porter plainte pour harcelement téléphonique.
Les frais ne sont pas à votre charge (je crois). Demandez-leur par lettre recommandée avec accusé de reception, le titre exécutoire et le détail de la dette (avec les factures qui correspondent).
Ne rien payer tant que vous n'aurez pas ses documents en mains.
Je dirais que sans titre exécutoire, ils ne peuvent rien faire.
Prévenez vos parents pour leur dire qu'une personne risque de passer. Ils n'ont qu'à dire "n'habite pas à l'adresse indiquée et qu'ils ne savent pas votre nouvelle adresse" à se prétendu huissier (qui ne viendra peut-être pas).
Pour les apels téléphonique, racrochez tout de suite s'ils ne veulent pas donner leur nom. Ou dites-leur que vous entendez très mal mais que vous avez encore de bons yeux pour lire le courier (en RECOMMANDE, en simple ca n'a pas de valeur aux yeux de la loi). Si vous pouvez, enregistrer la conversation.
Ne pas hésitez à porter plainte pour harcelement téléphonique.
Les frais ne sont pas à votre charge (je crois). Demandez-leur par lettre recommandée avec accusé de reception, le titre exécutoire et le détail de la dette (avec les factures qui correspondent).
Ne rien payer tant que vous n'aurez pas ses documents en mains.
En juin 2010 j'ai signée un contrat d'assurance chez GAN.En avril de cette année j'ai demenagé.Ils m'ont envoyé un avenant de contrat que je n'ai ni signé ni renvoyé..Il y a une semaine j'ai reçue un courrier sans AR de Maitre Benton-piercy Mireille qui m'informe que mon créancier la missionner pour recouvrer à mon encontrz la somme de 66€ et que sans reponse de ma partils seront contraint de diligencer congre moi une procedure judiciaire et que je dois les contacter immediatement.Je ne les ai pas contacté.Hier j'ai.reçue une nouvelle lettre toujours sans AR qui m'informe que comme je n'ai pas donné suite,je m'expose au depot d'une requete a mon encontre permettant a leur confrere de se presenter à mon domicile pour dresser immediatement une saisie conservatoire de mes biens à la date du 21 decembre.En post sciptum il est ecrit qu'en cas d'absence le juge de l'executoire pourra autoriser l'ouverture forcée de ma porte.Je me suis renseignée sur le sujet et : Afin qu'un quelconque courrier envoyé par le créancier ou son mandataireait valeur légale et fasse juridiquement foi il est necessaire que le dit courrier soit envoyé au débiteur par courrier en recommandé avec AR.Dans le cas contraire il est sans valeur et n'a probablement d'autre vocation que d'intimider le debiteur.Toute saisie par voie d'huissier necessite au prealable l'existence d'un titre executoire obtenu devant le juge.
Mes parents sont déjà prévenu, ils ne le laisseront pas entrer chez eux c'est clair
Très bien je vais faire ce que vous me dites mais parcontre est ce normal qu'il m'envoie des faux documents pour me faire peur et croyez vous qu’ils vont me poursuivre en justice.
Pourquoi il ne m'envoie pas de détail de la somme ?
Et ce qu'il est déjà arrivé a quelqu'un de passer au tribunal pour une affaire similaire avec mon operateur téléphonique ?
ET je viens de recevoir encore un autre courrier " une convocation entre 10 et 12 et 14 a 16h au sein de leur locaux je crois mais pas sur on comprend vraiment rien a leurs courrier, leurs courriers ne porte aucun nom ya juste écris "CONVOCATION" c'est louche comme même.
Très bien je vais faire ce que vous me dites mais parcontre est ce normal qu'il m'envoie des faux documents pour me faire peur et croyez vous qu’ils vont me poursuivre en justice.
Pourquoi il ne m'envoie pas de détail de la somme ?
Et ce qu'il est déjà arrivé a quelqu'un de passer au tribunal pour une affaire similaire avec mon operateur téléphonique ?
ET je viens de recevoir encore un autre courrier " une convocation entre 10 et 12 et 14 a 16h au sein de leur locaux je crois mais pas sur on comprend vraiment rien a leurs courrier, leurs courriers ne porte aucun nom ya juste écris "CONVOCATION" c'est louche comme même.
Salut,
tu laisses pisser, tu attends la convocation du tribunal ou le titre exécutoire (un vrai, pas un fait avec photoshop, hein ?!)
tu laisses pisser, tu attends la convocation du tribunal ou le titre exécutoire (un vrai, pas un fait avec photoshop, hein ?!)
Mais ils sont malades ces gens la.
Il me disent dans le dernier courriers en cas d'absence le JUGE d'EXECUTION pourra autoriser l'ouverture forcée de votre apartement.
J'ai pas trop envie de m'absenter du travail car s'ils ne viennent pas j'aurais perdu mon temps a les attendres.
Mais normalement un huissier de justice n'envoie pas tous ces courrier ?
il se presente directe sans rendez vous vu qu'il a sois disant un titre executoire.
Pourquoi me donné une date de passage ?
Il me disent dans le dernier courriers en cas d'absence le JUGE d'EXECUTION pourra autoriser l'ouverture forcée de votre apartement.
J'ai pas trop envie de m'absenter du travail car s'ils ne viennent pas j'aurais perdu mon temps a les attendres.
Mais normalement un huissier de justice n'envoie pas tous ces courrier ?
il se presente directe sans rendez vous vu qu'il a sois disant un titre executoire.
Pourquoi me donné une date de passage ?
Merci beaucoup de ton aide c'est du pipeau mais ils sont tellement bleuffant avec les termes juridique et leur lettre faite sous photoshop lool.
merci Bon courage
merci Bon courage
Ah bon mais comment ca tu les a jeter de chez toi, il sont venu pour te remettre un document?
Et tu les a jeté et ils ton rien dit ?
Et tu les a jeté et ils ton rien dit ?
Mais justement c'est ce que j'attend le fameux tribunal ca fait maintenant 30 courriers de relance ou on me parle de tribunal de lois et d'article mais rien ne se passe.
La dette sera prescrite en fevrier 2010.
La dette sera prescrite en fevrier 2010.
Bonjour,
J' ai affaire au même huissier, je ne refuse pas de les payer mais je ne peux pas faire + que ce que je leur donne = harcèlement, insulte, menace de me vider la maison, ... et j' en passe ...
J' ai une entente avec eux de 24 mois donc ils doivent patienter mais impossible de les arrêter, résultat j' ai porté plainte contre eux et ça marche, ils n' ont plus le droit depuis 2004 d' avoir de tel agissement !
Ils n' ont pas tous les droits ... attention !
J' ai affaire au même huissier, je ne refuse pas de les payer mais je ne peux pas faire + que ce que je leur donne = harcèlement, insulte, menace de me vider la maison, ... et j' en passe ...
J' ai une entente avec eux de 24 mois donc ils doivent patienter mais impossible de les arrêter, résultat j' ai porté plainte contre eux et ça marche, ils n' ont plus le droit depuis 2004 d' avoir de tel agissement !
Ils n' ont pas tous les droits ... attention !
" ils n' ont plus le droit depuis 2004 d' avoir de tel agissement !
Ils n' ont pas tous les droits ... attention !"
Depuis 2004 ?
Je suis moins curieux que Nemrod,mais moi aussi j'aimerais bien savoir !
Ils n' ont pas tous les droits ... attention !"
Depuis 2004 ?
Je suis moins curieux que Nemrod,mais moi aussi j'aimerais bien savoir !
Je vous fait un copier/coller, mais je dois dire que si je me suis inscrite c' est surtout , bien sur pour faire partie de la conversation mais également me défendre, après je ne jugerai absolument personne mais cet étude et leurs huissiers font subir certaines choses et leurs techniques..., je dois me relever indemne mais ces huissiers me demandent de rembourser avant que moi-même puisse demander mon remboursement, bref une histoire de fou mais dans tous les cas, j' estime que chaque personne doit avoir un tout petit peu d' amour propre ... d' ou mes recherches et mon dépôt de plainte qui je dois préciser a été accepté, j' attend maintenant la convocation de cet huissier, je ne manquerai pas de vous donner de ses nouvelles mais je ne compte pas me laisser faire ...
Alors OUI, l' internaute que je suis vous répond mais un huissier est une personne qui doit également suivre des règles et n' est pas "dieu le père" ...
Donc, je le répète : ne vous laissez pas impressionner, demain je parlerai de cet page et vos paroles à mon avocat ...
Cette étude, m' a fait subir tout ce qu' ils ne doivent plus faire ...
Perso, je suis prête, à chacun de voir ou il veut aller !
Le copier/ coller :
Vous protéger contre les huissiers de justice déraisonnables - connaissez vos droits!
Depuis 2004, les huissiers ont reçu le pouvoir légal de forcer l'entrée de votre maison. Cela doit être fait par «l'entrée pacifique». Cela signifie que l'huissier ne peut pas casser votre porte ou une fenêtre avec l'intention d'entrer dans votre propriété. Cependant, il peut entrer par une fenêtre ou une porte ouverte.
Vous mai ont connu AUCUN DE CE QUI SUIT:
Huissiers de justice mettant les pieds dans l'il porte pour arrêter la porte étant fermée
Illicitement introduction par effraction de votre propriété
Ajout frais d'huissier exorbitants sur la dette pour une visite et en menaçant de le faire chaque fois qu'ils doivent retourner
Un huissier de justice la suppression d'éléments de base utilisés par vous et votre famille, y compris les articles pour votre travail
Pouvoirs d'huissier de justice consistant intimider, de menacer et exigeant comportement, y compris la visite excessive
Huissier de justice en refusant d'accepter les paiements par versements qui ont été proposés par vous
5 CONSEILS POUR CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE:
Alors que faire face avec les huissiers, Si vous croyez qu'un collectionneur huissier ou la dette a, ou qu'il agit d'une manière déraisonnable ou injuste, alors vous pouvez contacter l'Office of Fair Trading (OFT)
Appliquer les tribunaux de comté de leur demander de procéder à une évaluation détaillée des frais d'huissier.
Si un huissier de justice ne accéder à vos locaux, l'informer que vous êtes conscient qu'il est illégal pour lui de supprimer des éléments de votre propriété qui sont soit utilisés pour vos affaires ou d'emploi, ou des articles de base qui sont utilisés par vous et votre famille ( serviettes, draps, lit, cuisinière, réfrigérateur, etc) pour vous
Appliquer les tribunaux de comté à la demande de suspension d'un mandat d'huissier de justice («Demande de suspension d'un mandat d'huissier de justice» Formulaire 245
Appliquer les tribunaux de comté si vous souhaitez demander une réduction d'un versement à l'huissier de justice (formulaire 245 'Variation d'une ordonnance de paiement »
J'espère que vous trouverez les conseils ci-dessus utile et regarder dehors pour mes prochains articles.
Source : http://www.investplus.org/deraisonnables-connaissez-a02598289.htm
Bon courage à tous !
Alors OUI, l' internaute que je suis vous répond mais un huissier est une personne qui doit également suivre des règles et n' est pas "dieu le père" ...
Donc, je le répète : ne vous laissez pas impressionner, demain je parlerai de cet page et vos paroles à mon avocat ...
Cette étude, m' a fait subir tout ce qu' ils ne doivent plus faire ...
Perso, je suis prête, à chacun de voir ou il veut aller !
Le copier/ coller :
Vous protéger contre les huissiers de justice déraisonnables - connaissez vos droits!
Depuis 2004, les huissiers ont reçu le pouvoir légal de forcer l'entrée de votre maison. Cela doit être fait par «l'entrée pacifique». Cela signifie que l'huissier ne peut pas casser votre porte ou une fenêtre avec l'intention d'entrer dans votre propriété. Cependant, il peut entrer par une fenêtre ou une porte ouverte.
Vous mai ont connu AUCUN DE CE QUI SUIT:
Huissiers de justice mettant les pieds dans l'il porte pour arrêter la porte étant fermée
Illicitement introduction par effraction de votre propriété
Ajout frais d'huissier exorbitants sur la dette pour une visite et en menaçant de le faire chaque fois qu'ils doivent retourner
Un huissier de justice la suppression d'éléments de base utilisés par vous et votre famille, y compris les articles pour votre travail
Pouvoirs d'huissier de justice consistant intimider, de menacer et exigeant comportement, y compris la visite excessive
Huissier de justice en refusant d'accepter les paiements par versements qui ont été proposés par vous
5 CONSEILS POUR CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE:
Alors que faire face avec les huissiers, Si vous croyez qu'un collectionneur huissier ou la dette a, ou qu'il agit d'une manière déraisonnable ou injuste, alors vous pouvez contacter l'Office of Fair Trading (OFT)
Appliquer les tribunaux de comté de leur demander de procéder à une évaluation détaillée des frais d'huissier.
Si un huissier de justice ne accéder à vos locaux, l'informer que vous êtes conscient qu'il est illégal pour lui de supprimer des éléments de votre propriété qui sont soit utilisés pour vos affaires ou d'emploi, ou des articles de base qui sont utilisés par vous et votre famille ( serviettes, draps, lit, cuisinière, réfrigérateur, etc) pour vous
Appliquer les tribunaux de comté à la demande de suspension d'un mandat d'huissier de justice («Demande de suspension d'un mandat d'huissier de justice» Formulaire 245
Appliquer les tribunaux de comté si vous souhaitez demander une réduction d'un versement à l'huissier de justice (formulaire 245 'Variation d'une ordonnance de paiement »
J'espère que vous trouverez les conseils ci-dessus utile et regarder dehors pour mes prochains articles.
Source : http://www.investplus.org/deraisonnables-connaissez-a02598289.htm
Bon courage à tous !
« Appliquer les tribunaux de comté »
« vous pouvez contacter l'Office of Fair Trading (OFT) »
C'est où ça ????
Tu connais Nemrod ?
OFT. Enforces consumer protection law and competition law, reviews proposed mergers and conducts market studies. Decisions, and press notices.
L'Office of Fair Trading (OFT) joue un rôle majeur dans la protection des consommateurs anglais.
Yes, sir !...let's go !
« vous pouvez contacter l'Office of Fair Trading (OFT) »
C'est où ça ????
Tu connais Nemrod ?
OFT. Enforces consumer protection law and competition law, reviews proposed mergers and conducts market studies. Decisions, and press notices.
L'Office of Fair Trading (OFT) joue un rôle majeur dans la protection des consommateurs anglais.
Yes, sir !...let's go !
Punaise !!!!
Tiens pour Bordeaux, si tu veux , je peux aller chez les flics faire le dépot pour toi et aussi faire leur courrier ...
http://www.oft.gov.uk/contactus#.UWXTnG9GKWY
Content avec les huissiers et surtout cette étude !!!
Le timbre et le bureau de poste de ton quartier, tu vas le trouver ?
Tiens pour Bordeaux, si tu veux , je peux aller chez les flics faire le dépot pour toi et aussi faire leur courrier ...
http://www.oft.gov.uk/contactus#.UWXTnG9GKWY
Content avec les huissiers et surtout cette étude !!!
Le timbre et le bureau de poste de ton quartier, tu vas le trouver ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...