Servitude non déclarée lors de la vente

Merci max 17. En effet "nos" eaux de pluie s'écolaient sur la toiture du voisin et les travaux effectués consistent en une goutière située dans l'espace aérien du voisin (d'ou la servitude "aérienne"). Voulez vous dire que nous devons refuser d'établir l'avenant demandé par le notaire ? ne risquons pas de problèmes avec le notaire ou le voisin ultérieurement ? si on peut s'en dispenser ça réglerait bien des problèmes. Merci de vos précieux conseils

Bonjour,
je comprends mieux. Acceptez de signer l'avenant pour remédier aux problèmes et cela évitera une dégradation des relations avec le voisinage.
ce faisant, vous modifierez la servitude sans que cela porte préjudice à vos intérêts.
je ne sais pas vraiment si c'est une servitude légale ou conventionnelle étant donné que cette servitude me semble être "du père de famille" (c'est l'appellation un peu désuète du code civil) c'est-à-dire une servitude qui résulte de l'état des lieux après division de son fonds par un seul propriétaire.
si la servitude était conventionnelle et publiée, le notaire aurait dû vous en avertir et il ne ferait que corriger sa bourde en vous demandant de venir passer un avenant.
si elle était légale non car il n'était pas censé la connaître et l'acte à passer serait vraiment un nouvel acte permettant d'exiger des frais, complètement indépendant de la vente.
normalement votre voisin devrait vous proposer de payer tous les frais car il est le seul à pâtir de cet état de fait et lui par contre pourrait se retourner contre le vendeur au titre de la garantie d'éviction, ayant découvert une servitude qu'il ignorait
c'est ce que je dirais à première vue mais sans certitude.

MAX le voisin est son vendeur, donc il avait connaissance un peut fort de demander après un avenant pour servitude

tout à fait c'est la faute du voisin et il devrait payer les frais nécessaires pour mettre fin aux désordres.
donc acceptez de signer la modification de la servitude mais refusez de payer les frais

max refusez de signer plus faire savoir que si elle avait appris que la maison était grévé d'une servitude elle n'aurait pas acheté ou elle aurait demandé une diminution du prix, sa maison du fait de cette servitude va perdre de la valeur
je demanderais même des dommages et intérêts.
on trouve souvent dans les actes de vente une clause selon laquelle "le vendeur déclare qu'à sa connaissance il n'existe aucune servitude et qu'il n'en a pas personnellement créée". Cette clause peut être lourde de conséquences pour le vendeur si ensuite des servitudes ou autres charges se révèlent. Il lui sera reproché alors un défaut d'information et éventuellement une fausse déclaration. S"il apparaît qu'il ne pouvait ignorer la servitude non déclarée le vendeur est alors tenu, à titre de sanction, de garantir l'acquéreur des servitudes apparentes. La jurisprudence sanctionne donc plus sévèrement la fausse information, révélatrice d'une "certaine" mauvaise foi, que l'absence d'information qui peut résulter d'une simple négligence (Cour de cassation, 3e chambre civ., 5 février 1974).