Modification de façade
jo
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Notre maison se situe au bout d'un chemin bordé de deux maisons et d'une ruine. Ce chemin est le seul accès que nous ayions. le propriétaire d'une des deux maisons et de la ruine veut effectuer des travaux.
Rénover sa ruine en modifiant la façade et en créant de larges ouvertures, pour créer des appartements et utiliser les larges ouvertures, qu'il a créées sans permis, dans l'autre maison pour faire des garages.
Outre le fait que ses ouvertures existantes ne sont pas esthétiques et que nous craignons pour celles à venir, nous voulons savoir si nous avons notre mot à dire sur ces modifications de façade, étant donné que nous avons vue dessus et que nous ne voulons pas que des voitures manoeuvrent sans cesse devant chez nous pour entrer dans les garages.
Faut-il une déclaration de travaux simple pour ce genre de travaux ? ou un permis de construire ?
Le chemin ne nous appartient pas mais appartient aux deux autres propriétaires. Qui peut avoir un droit de regard sur les travaux ? l'autre propriétaire du chemin ? Nous (qui n'avons qu'un droit de passage) ?
Notre maison se situe au bout d'un chemin bordé de deux maisons et d'une ruine. Ce chemin est le seul accès que nous ayions. le propriétaire d'une des deux maisons et de la ruine veut effectuer des travaux.
Rénover sa ruine en modifiant la façade et en créant de larges ouvertures, pour créer des appartements et utiliser les larges ouvertures, qu'il a créées sans permis, dans l'autre maison pour faire des garages.
Outre le fait que ses ouvertures existantes ne sont pas esthétiques et que nous craignons pour celles à venir, nous voulons savoir si nous avons notre mot à dire sur ces modifications de façade, étant donné que nous avons vue dessus et que nous ne voulons pas que des voitures manoeuvrent sans cesse devant chez nous pour entrer dans les garages.
Faut-il une déclaration de travaux simple pour ce genre de travaux ? ou un permis de construire ?
Le chemin ne nous appartient pas mais appartient aux deux autres propriétaires. Qui peut avoir un droit de regard sur les travaux ? l'autre propriétaire du chemin ? Nous (qui n'avons qu'un droit de passage) ?
A voir également:
- Modification de façade
- Réduction loyer ravalement façade ✓ - Forum Louer un logement
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- Déplacer cable edf façade - Forum Immobilier
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Modification pointage employeur - Forum salariés
2 réponses
Bonjour, votre voisin doit avoir un PC permis de contruire, vous devez aviser la mairie, pour avoir la tranquilité par la suite , mais n'attendez pas, c'est cette semaine qu'il faut agir ! Votre commune a un POS ou un PLU avec un règlement qui s'applique à chaque citoyen.
jo
Merci, pensez-vous aussi que nous pouvons demander la fermeture des grandes ouvertures, faites illégalement il y a quelques années ? N'y a-t-il pas un délai maximum au delà duquel on ne peut plus intervenir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...