Modification de façade
jo
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3 nov. 2009 à 11:20
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 13:38
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soleilen73
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3 nov. 2009 à 11:33
3 nov. 2009 à 11:33
Bonjour, votre voisin doit avoir un PC permis de contruire, vous devez aviser la mairie, pour avoir la tranquilité par la suite , mais n'attendez pas, c'est cette semaine qu'il faut agir ! Votre commune a un POS ou un PLU avec un règlement qui s'applique à chaque citoyen.
soleilen73
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3 nov. 2009 à 13:38
3 nov. 2009 à 13:38
re...si je vous ai dit qu'il fallait faire vite, c'est que passé deux ans pour ce qui est construit, vous ne pouvez plus rien faire, et à l'instant d'un affichage d'un PC sur le terrain vous n'avez que deux mois pour ester au TA.
3 nov. 2009 à 12:04