DIVORCE NECESSAIRE ?

Ari67 - 2 nov. 2009 à 09:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2009 à 09:55
Bonjour,

Je me suis séparé de mon épouse en février 2009, c'est à dire que j'ai pris un appartement et qu'elle est restée avec ma fille dans notre ancien appartement. Nous ne sommes pas encore en procédure de divorce car nous nous entendons plutôt bien, mais nous y viendrons.
J'aurais deux questions:
- Concernant la déclaration d'impot sur le revenu 2009: faut-il obligatoirement être officiellement séparé (séparation ou divorce) pour faire 2 déclarations différentes?
- Même question concernant la taxe d'habitation: Je ne paierai pas de taxe d'habitation cette année car je suis entré en février 2009 dans mon nouvel appartement, mais comment informer les impôts que mon épouse occupait seule le domicile familiale (avec ma fille), et de ce fait la taxe devrait être minorée, mais faut-il divorcer pour cela?

J'espère avoir été assez clair, merci pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter.

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
2 nov. 2009 à 09:40
bonjour
vous pouvez faire une declaration séparée , une ensemble pour le nombre de mois ou vous etiez encore ensemble et l'autre partie pour le nombre de mois ou vous etes séparée, sans acte de divorce
cordialement
0
Bonjour

Merci pour votre réponse, tellement rapide... Est ce que cela vaut également pour la taxe d'habitation?

Cordialement,

Ari67
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
2 nov. 2009 à 09:47
re
il me semble que oui, mais le souci, c'est que vous n'avez pas fait les declarations séparés aux impots ?.
0
Non, ce sera fait en 2010, car séparation en février 2009.
Merci pour vos infos.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
2 nov. 2009 à 09:55
ah ok, donc pensez à faire votre declaration commune de janvier 2009 à fevrier 2009 et ensuite , celle ou vous etes séparée

sauf si cela à changer depuis, mais à mon époque , c'es ainsi que les impots nous avaient dit de faire
cordialement
0