DIVORCE NECESSAIRE ?
Ari67
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2 nov. 2009 à 09:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2009 à 09:55
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sophiag
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2 nov. 2009 à 09:40
2 nov. 2009 à 09:40
bonjour
vous pouvez faire une declaration séparée , une ensemble pour le nombre de mois ou vous etiez encore ensemble et l'autre partie pour le nombre de mois ou vous etes séparée, sans acte de divorce
cordialement
vous pouvez faire une declaration séparée , une ensemble pour le nombre de mois ou vous etiez encore ensemble et l'autre partie pour le nombre de mois ou vous etes séparée, sans acte de divorce
cordialement
sophiag
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2 nov. 2009 à 09:47
2 nov. 2009 à 09:47
re
il me semble que oui, mais le souci, c'est que vous n'avez pas fait les declarations séparés aux impots ?.
il me semble que oui, mais le souci, c'est que vous n'avez pas fait les declarations séparés aux impots ?.
sophiag
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2 nov. 2009 à 09:55
2 nov. 2009 à 09:55
ah ok, donc pensez à faire votre declaration commune de janvier 2009 à fevrier 2009 et ensuite , celle ou vous etes séparée
sauf si cela à changer depuis, mais à mon époque , c'es ainsi que les impots nous avaient dit de faire
cordialement
sauf si cela à changer depuis, mais à mon époque , c'es ainsi que les impots nous avaient dit de faire
cordialement
2 nov. 2009 à 09:43
Merci pour votre réponse, tellement rapide... Est ce que cela vaut également pour la taxe d'habitation?
Cordialement,
Ari67