DIVORCE NECESSAIRE ?
Ari67
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis séparé de mon épouse en février 2009, c'est à dire que j'ai pris un appartement et qu'elle est restée avec ma fille dans notre ancien appartement. Nous ne sommes pas encore en procédure de divorce car nous nous entendons plutôt bien, mais nous y viendrons.
J'aurais deux questions:
- Concernant la déclaration d'impot sur le revenu 2009: faut-il obligatoirement être officiellement séparé (séparation ou divorce) pour faire 2 déclarations différentes?
- Même question concernant la taxe d'habitation: Je ne paierai pas de taxe d'habitation cette année car je suis entré en février 2009 dans mon nouvel appartement, mais comment informer les impôts que mon épouse occupait seule le domicile familiale (avec ma fille), et de ce fait la taxe devrait être minorée, mais faut-il divorcer pour cela?
J'espère avoir été assez clair, merci pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter.
Je me suis séparé de mon épouse en février 2009, c'est à dire que j'ai pris un appartement et qu'elle est restée avec ma fille dans notre ancien appartement. Nous ne sommes pas encore en procédure de divorce car nous nous entendons plutôt bien, mais nous y viendrons.
J'aurais deux questions:
- Concernant la déclaration d'impot sur le revenu 2009: faut-il obligatoirement être officiellement séparé (séparation ou divorce) pour faire 2 déclarations différentes?
- Même question concernant la taxe d'habitation: Je ne paierai pas de taxe d'habitation cette année car je suis entré en février 2009 dans mon nouvel appartement, mais comment informer les impôts que mon épouse occupait seule le domicile familiale (avec ma fille), et de ce fait la taxe devrait être minorée, mais faut-il divorcer pour cela?
J'espère avoir été assez clair, merci pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter.
4 réponses
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bonjour
vous pouvez faire une declaration séparée , une ensemble pour le nombre de mois ou vous etiez encore ensemble et l'autre partie pour le nombre de mois ou vous etes séparée, sans acte de divorce
cordialement -
re
il me semble que oui, mais le souci, c'est que vous n'avez pas fait les declarations séparés aux impots ?. -
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ah ok, donc pensez à faire votre declaration commune de janvier 2009 à fevrier 2009 et ensuite , celle ou vous etes séparée
sauf si cela à changer depuis, mais à mon époque , c'es ainsi que les impots nous avaient dit de faire
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...