Taxes ordures menageres
benji
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marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai signer mon bail le 29 janvier 2009 on et le 02 novembre 2009 mon proprietaire me demandes de payer les taxes ordures menageres je voulai savoir si c'etais normal et savoir si c a moi de payer ou l'ancien locataire il me semble que les taxes ordures menageres de l'annee 2009 represente celle de l'annee echue c'est a dire celle de l'annee 2008 pouvez vous m'aider a eclaircir ce probleme merci .
coordialement.
voila j'ai signer mon bail le 29 janvier 2009 on et le 02 novembre 2009 mon proprietaire me demandes de payer les taxes ordures menageres je voulai savoir si c'etais normal et savoir si c a moi de payer ou l'ancien locataire il me semble que les taxes ordures menageres de l'annee 2009 represente celle de l'annee echue c'est a dire celle de l'annee 2008 pouvez vous m'aider a eclaircir ce probleme merci .
coordialement.
2 réponses
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bonjour,
Non la TEOM que votre propriétaire vous réclame correspond à l'année en cours, c'est à dire 2009.Comme vous avez emménagé en cours d'année, vous ne réglez que la part réellement due, c'est à dire que vous appliquez un prorata temporis à compter du 29 janvier 2009.Votre proprio ne peut pas aller à votre encontre, c'est la loi ! -
Bonjour
Cette taxe (TOM) est due par l'occupant au 01/01et pour un an
en location il est d'usage de payer au prorata d'occupation
Cette taxe est sur celle foncière du proprio qu'il convient de vérifier avant de payer
Du déjà vu: Sa propre TOM + la votre demandée au locataire
La législation juridique et financière évolue en permanence...