Taxes ordures menageres
benji
-
2 nov. 2009 à 09:40
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 2 nov. 2009 à 09:59
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2 réponses
bonjour,
Non la TEOM que votre propriétaire vous réclame correspond à l'année en cours, c'est à dire 2009.Comme vous avez emménagé en cours d'année, vous ne réglez que la part réellement due, c'est à dire que vous appliquez un prorata temporis à compter du 29 janvier 2009.Votre proprio ne peut pas aller à votre encontre, c'est la loi !
Non la TEOM que votre propriétaire vous réclame correspond à l'année en cours, c'est à dire 2009.Comme vous avez emménagé en cours d'année, vous ne réglez que la part réellement due, c'est à dire que vous appliquez un prorata temporis à compter du 29 janvier 2009.Votre proprio ne peut pas aller à votre encontre, c'est la loi !
marmenard
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2 nov. 2009 à 09:59
2 nov. 2009 à 09:59
Bonjour
Cette taxe (TOM) est due par l'occupant au 01/01et pour un an
en location il est d'usage de payer au prorata d'occupation
Cette taxe est sur celle foncière du proprio qu'il convient de vérifier avant de payer
Du déjà vu: Sa propre TOM + la votre demandée au locataire
Cette taxe (TOM) est due par l'occupant au 01/01et pour un an
en location il est d'usage de payer au prorata d'occupation
Cette taxe est sur celle foncière du proprio qu'il convient de vérifier avant de payer
Du déjà vu: Sa propre TOM + la votre demandée au locataire
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