Mensualisation impot sur le revenu
knex
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
y'a t-il une date butoire à laquelle on ne peux plus arreter la mensualisation de l'impot sur le revenu?
y'a t-il une date butoire à laquelle on ne peux plus arreter la mensualisation de l'impot sur le revenu?
1 réponse
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bonjour,
Non, pas de date butoir.Il faut juste que la Trésorerie ait connaissance de votre désir d'arrêter avant le dernier jour du mois qui précède le prélèvement que vous voulez stopper.Ex : vous voulez arrêter avec l'échéance du 15/12 pour que celle-ci ne soit pas prélevée, la Trésorerie doit avoir un courrier ou un coup de tél de votre part avant le 31/11.
Quel est votre souci à ce sujet ?