Obligation d'information
pascal03
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en septembre 2009, je viens d'apprendre qu'il va y avoir un parc éolien à 1500 mètres de ma nouvelle résidence.
Si je l'avais su, je ne l'aurais pas achetée.
J'ai appris que l'agent immobilier et le maire avaient été informé par lettre recommandé en juin 2009 par une association de l'existence de ce projet.
Je souhaite revendre mon bien, puisse demander un dédommagement à l'agent immobilier ou au maire pour défaut d'information.
J'ai acheté une maison en septembre 2009, je viens d'apprendre qu'il va y avoir un parc éolien à 1500 mètres de ma nouvelle résidence.
Si je l'avais su, je ne l'aurais pas achetée.
J'ai appris que l'agent immobilier et le maire avaient été informé par lettre recommandé en juin 2009 par une association de l'existence de ce projet.
Je souhaite revendre mon bien, puisse demander un dédommagement à l'agent immobilier ou au maire pour défaut d'information.
A voir également:
- Obligation d'information
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
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4 réponses
Etes vous certain de l'existence de ce recommandé et de sa consistance ? Si oui effectivement il y aurait manquement aux obligations d'information de l'AI.
Un contrat (promesse de vente) doit être fait de bonne foi, et loyal.
L'agent est un professionnel de l'immobilier, il ne peut pas ne pas être au courant de ce parc éolien, avec ou sans LRAR à la mairie, l'association a très certainement fait un peu d'information, il aurait dû vous informer pour que vous fassiez un achat en toute connaissance de chose.
L'agent est un professionnel de l'immobilier, il ne peut pas ne pas être au courant de ce parc éolien, avec ou sans LRAR à la mairie, l'association a très certainement fait un peu d'information, il aurait dû vous informer pour que vous fassiez un achat en toute connaissance de chose.
Je complète mon message,
je suis près d'un parc éolien, je ne vous raconte pas les nuissances ...
Amis verts écolos de la dernière heure et bosbos parisiens, je vous propose de mettre ces éoliennes dans vos jardins ou bien mieux:
en haut de l'aubélisque de la Place de la Concorde,
en haut de la Tour Eiffel,
sur l'arc de triomphe,
etc .....
Ces conneries qui dénaturent nos campagnes et qui nous em... pourquoi pas les mettre chez vous ?
je suis près d'un parc éolien, je ne vous raconte pas les nuissances ...
Amis verts écolos de la dernière heure et bosbos parisiens, je vous propose de mettre ces éoliennes dans vos jardins ou bien mieux:
en haut de l'aubélisque de la Place de la Concorde,
en haut de la Tour Eiffel,
sur l'arc de triomphe,
etc .....
Ces conneries qui dénaturent nos campagnes et qui nous em... pourquoi pas les mettre chez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...