Hauteur réglementaire d'un mur de cloture
GEGE
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dam -
dam -
Bonjour,
J'habite dans un groupement d'habitation, en villa neuve et non dans un lotissement.
Ma question est la suivante:
J'ai 2 chiens de garde, le permis de construire du groupement d'habitation ou j'habite indique une cloture réglementaire à 1m20 de hauteur. (Cependant le constructeur ne nous a jamais fourni de cahier des charges du groupement d'habitation.)
Par raison de sécurité, puis-je remonter mon mur pour éviter tout accident sachant qu'il y a beaucoup de passant et d'enfants qui longent mon mur de cloture ?
Y-a t-il un texte de loi qui pourrait m'aider pour me justifier ?
Merci par avance à toutes les personnes qui pourraient m'aider.
J'habite dans un groupement d'habitation, en villa neuve et non dans un lotissement.
Ma question est la suivante:
J'ai 2 chiens de garde, le permis de construire du groupement d'habitation ou j'habite indique une cloture réglementaire à 1m20 de hauteur. (Cependant le constructeur ne nous a jamais fourni de cahier des charges du groupement d'habitation.)
Par raison de sécurité, puis-je remonter mon mur pour éviter tout accident sachant qu'il y a beaucoup de passant et d'enfants qui longent mon mur de cloture ?
Y-a t-il un texte de loi qui pourrait m'aider pour me justifier ?
Merci par avance à toutes les personnes qui pourraient m'aider.
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3 réponses
Bonsoir, c'est à la mairie que vous aurez le règlement du PLU, et la hauteur des clôtures.
dam
le réglement du lotisement peu etre plus restrictif que le PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...