Hauteur réglementaire d'un mur de cloture
GEGE
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dam -
dam -
Bonjour,
J'habite dans un groupement d'habitation, en villa neuve et non dans un lotissement.
Ma question est la suivante:
J'ai 2 chiens de garde, le permis de construire du groupement d'habitation ou j'habite indique une cloture réglementaire à 1m20 de hauteur. (Cependant le constructeur ne nous a jamais fourni de cahier des charges du groupement d'habitation.)
Par raison de sécurité, puis-je remonter mon mur pour éviter tout accident sachant qu'il y a beaucoup de passant et d'enfants qui longent mon mur de cloture ?
Y-a t-il un texte de loi qui pourrait m'aider pour me justifier ?
Merci par avance à toutes les personnes qui pourraient m'aider.
J'habite dans un groupement d'habitation, en villa neuve et non dans un lotissement.
Ma question est la suivante:
J'ai 2 chiens de garde, le permis de construire du groupement d'habitation ou j'habite indique une cloture réglementaire à 1m20 de hauteur. (Cependant le constructeur ne nous a jamais fourni de cahier des charges du groupement d'habitation.)
Par raison de sécurité, puis-je remonter mon mur pour éviter tout accident sachant qu'il y a beaucoup de passant et d'enfants qui longent mon mur de cloture ?
Y-a t-il un texte de loi qui pourrait m'aider pour me justifier ?
Merci par avance à toutes les personnes qui pourraient m'aider.
3 réponses
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Bonsoir, c'est à la mairie que vous aurez le règlement du PLU, et la hauteur des clôtures.
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bonsoir ,j'ai a ce jour le meme probleme que vous ,possedant 2 rottweiler,ayuant des plaintes de passants avec enfant,nous avons effectués une demande de derogation pour surhausser notre mur qui mesure 1,60m qui a été refusé...comment faire pour la securité des passants et celle de nos chiennes?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...