Hauteur réglementaire d'un mur de cloture

GEGE - 1 nov. 2009 à 20:40
 dam - 19 janv. 2011 à 14:04
Bonjour,

J'habite dans un groupement d'habitation, en villa neuve et non dans un lotissement.
Ma question est la suivante:
J'ai 2 chiens de garde, le permis de construire du groupement d'habitation ou j'habite indique une cloture réglementaire à 1m20 de hauteur. (Cependant le constructeur ne nous a jamais fourni de cahier des charges du groupement d'habitation.)
Par raison de sécurité, puis-je remonter mon mur pour éviter tout accident sachant qu'il y a beaucoup de passant et d'enfants qui longent mon mur de cloture ?
Y-a t-il un texte de loi qui pourrait m'aider pour me justifier ?

Merci par avance à toutes les personnes qui pourraient m'aider.

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
1 nov. 2009 à 20:42
Bonsoir, c'est à la mairie que vous aurez le règlement du PLU, et la hauteur des clôtures.
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le réglement du lotisement peu etre plus restrictif que le PLU.
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