Hauteur réglementaire d'un mur de cloture
GEGE
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dam -
dam -
Bonjour,
J'habite dans un groupement d'habitation, en villa neuve et non dans un lotissement.
Ma question est la suivante:
J'ai 2 chiens de garde, le permis de construire du groupement d'habitation ou j'habite indique une cloture réglementaire à 1m20 de hauteur. (Cependant le constructeur ne nous a jamais fourni de cahier des charges du groupement d'habitation.)
Par raison de sécurité, puis-je remonter mon mur pour éviter tout accident sachant qu'il y a beaucoup de passant et d'enfants qui longent mon mur de cloture ?
Y-a t-il un texte de loi qui pourrait m'aider pour me justifier ?
Merci par avance à toutes les personnes qui pourraient m'aider.
J'habite dans un groupement d'habitation, en villa neuve et non dans un lotissement.
Ma question est la suivante:
J'ai 2 chiens de garde, le permis de construire du groupement d'habitation ou j'habite indique une cloture réglementaire à 1m20 de hauteur. (Cependant le constructeur ne nous a jamais fourni de cahier des charges du groupement d'habitation.)
Par raison de sécurité, puis-je remonter mon mur pour éviter tout accident sachant qu'il y a beaucoup de passant et d'enfants qui longent mon mur de cloture ?
Y-a t-il un texte de loi qui pourrait m'aider pour me justifier ?
Merci par avance à toutes les personnes qui pourraient m'aider.
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
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3 réponses
dam
le réglement du lotisement peu etre plus restrictif que le PLU.