Inventaire d'une succession
jordie30
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Iris -
Iris -
Bonjour,
Mon grand-père est décedé en juillet 2007.
Il y a eut un inventaire mobilier et immobilier que nous avons signés.
Peut-on revenir sur cette inventaire , malgré notre signature? , après vérification il manque certains objets de valeurs.
Un oncle a déja pris les deux voitures de l'inventaire sans nous demandé ?
A t-il le droit de prendre des biens inventoriés?
Meme en payant les biens , a t-on le droit de le faire?
Merci d'avance pour vos réponses
Mon grand-père est décedé en juillet 2007.
Il y a eut un inventaire mobilier et immobilier que nous avons signés.
Peut-on revenir sur cette inventaire , malgré notre signature? , après vérification il manque certains objets de valeurs.
Un oncle a déja pris les deux voitures de l'inventaire sans nous demandé ?
A t-il le droit de prendre des biens inventoriés?
Meme en payant les biens , a t-on le droit de le faire?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Inventaire d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Vous pouvez faire une déclaration rectificative ajoutant les éléments manquants.
Votre oncle ne peut s'approprier la voiture sans votre consentement.
Votre oncle ne peut s'approprier la voiture sans votre consentement.
Une succession est composée de divers éléments meubles, immeubles... une fois le calcul réalisé, les héritiers peuvent décider de se partager les biens "d'un commun accord" en gardant l'égalité des parts! Les projets de déclaration de succession recensent les biens connus du notaire après recherche (carte grise, droits de propriété, assurance-vie, placements...) mais il applique un forfait mobilier de 5 % de la valeur de la succession (art. 764-I-3° du CGI) dans lequel sont comptabilisés les meubles meublants (armoires, lit, bijoux...) ce n'est pas un inventaire de mobilier qui doit être demandé au notaire et facturé par celui-ci (moyenne 175 €). Donc les bijoux de famille, s'ils ne sont pas connus de tous, peuvent "disparaître" lors de succession!
La législation juridique et financière évolue en permanence...