Problème de grillage en limite de propriété
Résolu
jok35
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique un peu la situation. Ma femme et moi, nous avons fait construire notre maison dans un lotissement. Nous avons emménagé dedans.
Nous avons fait le grillage devant la maison en limite de propriété. Nous avons reçu des lettres de la mairie car il est stipulé dans le PLU que le grillage doit être mis en limite de Façade et non en limite de propriété (Tout ça pour faire a l'américaine!!!).
Nous devons laisser tout l'avant du terrain ouvert. Je trouve ça scandaleux car nous avons déjà que 500m² de terrain et nous devrions laisser 120m² (120€ le m²).
Tout le lotissement s'est concerté et nous sommes d'accord pour mettre nos grillage en limite de propriété.
Je me demandais s'il existait un texte de loi permettant d'interdire cette loi. Sur 30 maisons, nous sommes 29 a vouloir le grillage mettre en limite de propriété.
J'ai été convoqué devant M. Le Maire.
Je vous explique un peu la situation. Ma femme et moi, nous avons fait construire notre maison dans un lotissement. Nous avons emménagé dedans.
Nous avons fait le grillage devant la maison en limite de propriété. Nous avons reçu des lettres de la mairie car il est stipulé dans le PLU que le grillage doit être mis en limite de Façade et non en limite de propriété (Tout ça pour faire a l'américaine!!!).
Nous devons laisser tout l'avant du terrain ouvert. Je trouve ça scandaleux car nous avons déjà que 500m² de terrain et nous devrions laisser 120m² (120€ le m²).
Tout le lotissement s'est concerté et nous sommes d'accord pour mettre nos grillage en limite de propriété.
Je me demandais s'il existait un texte de loi permettant d'interdire cette loi. Sur 30 maisons, nous sommes 29 a vouloir le grillage mettre en limite de propriété.
J'ai été convoqué devant M. Le Maire.
A voir également:
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2 réponses
Lors d’une construction d’un lotissement des règles sont définie par la mairie (PLU) pour définir le type de construction et le style, les acheteurs doivent si tenir, si les règles ne leurs conviennent pas alors acheter ailleurs.
Quand on achète avec un cahier des charges il faut si tenir.
Quand on achète avec un cahier des charges il faut si tenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais être sur un forum d'aide et non sur un forum de critique. Si vous avez quelque chose a dire d'intelligent pour vous pouvez vous exprimer. Sinon abstenez vous!! A titre d'info, il existe bien un article du code d'urbanisme (article L315-3) permettant la modification du PLU. Seulement si les 2/3 du lotissements sont d'accord avec les modifications à apporter.