Qui paye une facture d'apurement de charges ?

HAL777 - 30 oct. 2009 à 17:01
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 2 nov. 2009 à 12:52
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis le 1er Octobre 2008.
L'ancien propriétaire fait encore parti de la copropriété (il a encore un garage à lui).

J'ai payé toutes mes charges de copro depuis le 1er Octobre (date de l'acte notarié) donc de ce côté pas de soucis.
Par contre, je viens de recevoir une facture d'apurement des charges de l'exercice 2008 (~190 €).

Dans la mesure ou :
- L'apurement est une régul. du montant des charges sur une année entière (2008 dans mon cas),
- Que je ne suis propriétaire que depuis le 1 Octobre 2008

Est-ce que les 190 € qui me sont réclamés au titre de l'apurement 2008 me revienne à 100 % ?
Ou est-ce qu'ils doivent être répartis au prorata entre l'ancien propriétaire et moi ?

Si il y a prorata la facture devrait être divisé entre nous deux comme ceci :
- l'ancien propriétaire était proprio de janvier à septembre inclus : soit 9/12ème de l'année
- je suis propriétaire depuis octobre à décembre : soit 3/12ème de l'année

Merci de vos réponse !

2 réponses

Bonjour,

Personne n'a d'infos ?

Merci.
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