Qui paye une facture d'apurement de charges ?

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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis le 1er Octobre 2008.
L'ancien propriétaire fait encore parti de la copropriété (il a encore un garage à lui).

J'ai payé toutes mes charges de copro depuis le 1er Octobre (date de l'acte notarié) donc de ce côté pas de soucis.
Par contre, je viens de recevoir une facture d'apurement des charges de l'exercice 2008 (~190 €).

Dans la mesure ou :
- L'apurement est une régul. du montant des charges sur une année entière (2008 dans mon cas),
- Que je ne suis propriétaire que depuis le 1 Octobre 2008

Est-ce que les 190 € qui me sont réclamés au titre de l'apurement 2008 me revienne à 100 % ?
Ou est-ce qu'ils doivent être répartis au prorata entre l'ancien propriétaire et moi ?

Si il y a prorata la facture devrait être divisé entre nous deux comme ceci :
- l'ancien propriétaire était proprio de janvier à septembre inclus : soit 9/12ème de l'année
- je suis propriétaire depuis octobre à décembre : soit 3/12ème de l'année

Merci de vos réponse !
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2 réponses

Bonjour,

Personne n'a d'infos ?

Merci.
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18 septembre 2010
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C'est pour celui qui était propriétaire au moment de l'approbation des comptes. A priori il y a de fortes chances pour que ce soit pour vous, mais vous pouvez toujours demander un geste à l'ancien propriétaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/645-vente-d-un-lot-de-copropriete-formalites-a-respecter
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lundi 2 novembre 2009
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2 novembre 2009

Bonjour et merci pour la réponse.

Justement : l'AG ayant eu lieu en Juin 2008 , moi je suis propriétaire depuis Octobre 2008.

J'ai payé les charges 2008 (octobre à décembre) et le prorata de la taxe d'habitation directement chez le notaire.
Mais aujourd'hui je reçoit un courrier pour l'apurement 2008...
Je m'attendais à ne payer qu'une partie de cette facture mais le syndic me dit que c'est pour moi.

J'en suis très étonné surtout que nous sommes 2 dans l'appart et les anciens propriétaires étaient 5 : donc plus de conso d'eau, gaz, elec ...

N'y a t'il pas un texte sur lequel je pourrais m'appuyer pour faire valoir auprès du syndic ma demande (à savoir ne payer que le prorata de cette facture) ?

Merci.
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18 septembre 2010
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lundi 2 novembre 2009
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2 novembre 2009

Les comptes ne peuvent être approuvés qu'après clôture de l'exercice, donc à priori les comptes de 2008 ont été approuvés lors de l'AG de 2009.

A priori pas de recours excepté le bon vouloir de l'ancien propriétaire. Désolé.
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