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lbigaret
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30 oct. 2009 à 12:59
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Ce fameux trou est noté sur l'EDL d'entrée ? Si oui mettez le propriétaire en demeure de réparer sous quinzaine conformément à ses obligations définies par le Code Civil (art. 1719 à 1720)
lbigaret
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30 oct. 2009 à 13:11
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Tout pas écrit, jamais d'oral.
Cela étant faites tout de même ce recommandé (ne serait-ce que pour éviter qu'on ne vous impute ce trou lors de votre sortie !)
Cela étant faites tout de même ce recommandé (ne serait-ce que pour éviter qu'on ne vous impute ce trou lors de votre sortie !)
30 oct. 2009 à 13:08
Merci quand même de l'information (ça peut servir dans d'autres circonstances!).