Inondation à cause de la gouttière du voisin
coolraoul
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30 oct. 2009 à 00:01
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 oct. 2009 à 08:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 oct. 2009 à 08:59
A voir également:
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Igor1
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30 oct. 2009 à 08:59
30 oct. 2009 à 08:59
Bonjour,
Avec le rapport d'expertise vous pouvez lui envoyer une LRAR lui demandant la régularisation de son installation
et le prévenir que sans réponse adaptée de sa part vous l'assignerez au tribunal.
Avec le rapport d'expertise vous pouvez lui envoyer une LRAR lui demandant la régularisation de son installation
et le prévenir que sans réponse adaptée de sa part vous l'assignerez au tribunal.