Hypothèque et promesse de vente
Résolu
Paysan Malheureux
-
Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Dans une situation difficile comme beaucoup de paysans, j'ai hypothéqué mes biens auprès d'une "Banque" puis auprès d'un particulier (ce qui a permis de remboursé la banque), malheureusement, pressé, j'ai signé, un prêt avec hypothèque, et dans le contrat, il est stipulé qu'en cas d'absence de remboursement, le bien garanti serait vendu au créancier hypothècaire. L'acte de prêt hypothéque contient une promesse de vente avec une procuration irrévocable, c'est à dire, que la vente est faite sans mon concours et ma présence. Une telle manière de faire est elle légale ? je précise que mon prêteur est un huissier de justice.
J'ajoute que les biens ainsi hypothéqués sont bien placés, prés d'une route et de la mer.
Merci de vos réponses,
Dans une situation difficile comme beaucoup de paysans, j'ai hypothéqué mes biens auprès d'une "Banque" puis auprès d'un particulier (ce qui a permis de remboursé la banque), malheureusement, pressé, j'ai signé, un prêt avec hypothèque, et dans le contrat, il est stipulé qu'en cas d'absence de remboursement, le bien garanti serait vendu au créancier hypothècaire. L'acte de prêt hypothéque contient une promesse de vente avec une procuration irrévocable, c'est à dire, que la vente est faite sans mon concours et ma présence. Une telle manière de faire est elle légale ? je précise que mon prêteur est un huissier de justice.
J'ajoute que les biens ainsi hypothéqués sont bien placés, prés d'une route et de la mer.
Merci de vos réponses,
5 réponses
Salut citoyen,
Mais c'est parfaitement normal qu'un huissier de justice (comme une banque) puisse profiter des opportunités du marché de l'immobilier, certainement pour relancer le marché.....
Il faut travailler plus pour gagner plus, voilà un parfait exemple, l'huissier ne se contente pas de la poursuite de la créance, il fait travailler le notaire, avec une promesse de vente, puis une vente, et aussi les services administratifs, impôts, enregistrement et hypothèques, d'ailleurs l'état est aussi gagnant ! il touche aussi sa part d'impôts dans cette affaire exemplaire de morale républicaine.
Protégeons nos huissiers, espèce de plus en plus rare et en voie de disparition.
Les chiens aboient.....
Salut citoyen et morale républicaine,
Mais c'est parfaitement normal qu'un huissier de justice (comme une banque) puisse profiter des opportunités du marché de l'immobilier, certainement pour relancer le marché.....
Il faut travailler plus pour gagner plus, voilà un parfait exemple, l'huissier ne se contente pas de la poursuite de la créance, il fait travailler le notaire, avec une promesse de vente, puis une vente, et aussi les services administratifs, impôts, enregistrement et hypothèques, d'ailleurs l'état est aussi gagnant ! il touche aussi sa part d'impôts dans cette affaire exemplaire de morale républicaine.
Protégeons nos huissiers, espèce de plus en plus rare et en voie de disparition.
Les chiens aboient.....
Salut citoyen et morale républicaine,
Bonsoir,
Un tel montage est nul, en effet, il est interdit de modifier dans un contrat le régime de réalisation des garanties réelles (hypothèque) cela s'appelle une clause de voie parée, prohibé par le code de procédure civil.
De plus, l'acquisition par un huissier est dans ce cas frappé de nullité en vertu de l'article 1597 du code civil.
Bon courage,
Un tel montage est nul, en effet, il est interdit de modifier dans un contrat le régime de réalisation des garanties réelles (hypothèque) cela s'appelle une clause de voie parée, prohibé par le code de procédure civil.
De plus, l'acquisition par un huissier est dans ce cas frappé de nullité en vertu de l'article 1597 du code civil.
Bon courage,
Bonsoir,
Mais c'est un sujet idéal pour un nouveau roman de Frédéric Miterrand, notre ministre de la cul ture,
Ouf, les biens du paysan ne sont pas situés à Pattaya, l'honneur est sauf,
Mais c'est un sujet idéal pour un nouveau roman de Frédéric Miterrand, notre ministre de la cul ture,
Ouf, les biens du paysan ne sont pas situés à Pattaya, l'honneur est sauf,
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Bonsoir,
Il me semble bien, qu'il s'agit également d'un abus de faiblesse, (délit à la mode actuellement), en effet, la promesse de vente en faveur de l'huissier poursuivant, bien voyons, avec un peu de chance il doit être huissier audiencier auprès du tribunal.
Il me semble bien, qu'il s'agit également d'un abus de faiblesse, (délit à la mode actuellement), en effet, la promesse de vente en faveur de l'huissier poursuivant, bien voyons, avec un peu de chance il doit être huissier audiencier auprès du tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...