Succession

isabelle10 - 29 oct. 2009 à 13:54
 cgpmartin - 29 oct. 2009 à 15:11
Bonjour,

Ma tante souhaite nous léguer sa maison, peut elle me la léguer de son vivant pour éviter de payer les droits de succession ?

En sachant que je suis sa niece, elle n'a pas d'enfant mais 3 soeurs .




Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

Vous paierez forcément des droits quoi que vous choisissiez, toutefois:

Au lieu d'attendre qu'elle vous note sur son testament, auquel cas vous payerez les frais de succession sur la totalité de la maison,
il est possible
qu'elle vous fasse la donation de la nue proprité du bien (elle garde l'usufruit, autrement dit la jouissance du bien). Vous payerez des droits sur cette donation, mais qui ne seront calculés que sur une partie de la transmission (la nue propriété, selon l'âge u donateur).
A sa mort, l'usufruit s'éteignant naturellement, vous serez bien propriétaire de la pleine propriété sans avoir à payer de droits supplémentaires.

cgpmartin@aol.com
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