Demi frere
mariposa1950
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mercredi 28 octobre 2009
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24 janvier 2011
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28 oct. 2009 à 14:54
AL - 28 oct. 2009 à 18:17
AL - 28 oct. 2009 à 18:17
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3 réponses
Votre 1/2 frère et vous êtes héritiers à 50/50 de votre maman, Le fait d'acheter un appartement à votre nom n'est rien d'autre qu'une donation (acte notarié)! Le fait de vous donner cet appartement sera pris en compte dans la succession de votre maman et si, à ce moment, vous êtes avantagée, vous devrez "indemniser" votre demi-frère. Votre maman a la possibilité de vous avantager en faisant un testament dans lequel elle vous octroi la quotité disponible (part dont votre maman peut disposer comme elle le souhaite).
Comme vous le dit le notaire votre 1/2 frère ne pourra refuser qu'au moment de la succession! De plus si sa sitaution change d'ici là rien ne l'empêchera d'accepter la succession. Elle peut vous avantager en utilisant la quotité disponible, pourquoi pas un testament (?), elle peut souscrire une assurance-vie de laquelle vous serez la bénéficiaire (hors succession!) mais en aucun cas on ne peut déshériter un enfant!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2009 à 17:30
mais ma mère n'a pas vu mon demi frere depuis plus de 20 ans.....
elle ne souhaite pas l'avantager,n'y a t-il pas d'autre solution?
la notaire nous a dit qu'on ne pouvait pas envoyer un acte notarié ou celui ci se desisterait par ecrit de toute héritage de sa mère (lui, il est d'accord pour signer ce document)
la notaire a dit à ma mère que je saurais seulement quand ma mère sera partie si mon demi frere refuse l'héritage....la loi est mal faite....
par contre la notaire a dit que ma mere pouvait faire un testament expliquant qu'elle ne l'avait pas vu depuis plus de 2O ans ,ceci pourrait-il m'avantager?
merci pour votre aide